2014 - Cm du 18 sptembre

Ordre du jour du CM du 18 septembre

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE  LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 à 19 H 00

L’an deux mille quatorze et le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER, Denise STRUBEL, Armand STRUBEL, Christian POUSSIN, Céline LATTIER, Arlette FISSET, Joël SAUGUES, Eve MALLIER,

Christian GUIHERMET, Sylvie MEINEL, Cyrille JIBRANE, Stéphanie CUEILLE, Patrick ACHARD, Lisbeth LAUTIER,

Cyril LIAUSSON, Valérie AUDIBERT, Gilbert VIVIET, Béatrice COMTE, Eric ANDREO, André JAMOT, Lydie LINGLIN.

Absents excusés : Augustin COLLADO, Agnès BELLAMY, Christian FLEURY.

Procurations : Augustin COLLADO à Patrice QUITTARD, Agnès BELLAMY à Béatrice COMTE, Christian FLEURY à Gilbert VIVIET.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de respecter une minute de silence à la mémoire de Monsieur BOURQUIN Président du Conseil Régional, décédé récemment et en l’honneur de

« Océane » une petite poulxoise décédée accidentellement.

Toute l’assemblée se lève et respecte une minute de silence.

Monsieur le Maire ouvre la séance et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.

Monsieur Joël SAUGUES ayant été désigné prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui

s’est  tenue le 25 juin 2014. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, ce procès-verbal est  adopté à l’unanimité.

Monsieur Joël SAUGUES donne lecture des décisions du Maire depuis le 28 mai 2014. Dont acte.

Madame STRUBEL prend place à la table des délibérations, il est 19 h 15.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de rajouter une délibération portant sur une demande de Madame la Directrice de la crèche « les Lutins » afin de fixer le tarif des participations des familles de manière à pouvoir organiser des sorties avec les enfants (spectacle, cinéma, cirque, etc…). Un exemplaire du projet de note de synthèse et de délibération a été remis à l’ensemble des conseillers municipaux présents.

Le Conseil Municipal donne son accord.

L’ordre du jour est abordé.

Délibération N° 01 : Recette nouvelle : vente de terrains « Cazaux » : Clos de la Baume :

Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, rapporteur, explique au Conseil Municipal que la vente des terrains situés au lieu-dit « Cazaux » est intervenue avec la Société Terres du Soleil sise à St Dionisy.

Cette vente a été signée à l’Office Notarial de St Chaptes le 09 septembre 2014 et le montant de la vente s’élève à

2 077 299 €.

C’est un donné acte.

Délibération N° 02 : Décision Modificative N° 01 au budget primitif 2014 :

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, rapporteur,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET dit avoir constaté que le projet de surélévation de la salle des fêtes n’a pas été retenu, que des travaux d’étanchéité sont prévus à hauteur de 40 000 €, que des agencements pour des murs de pierres sèches vont être réalisés mais les lieux ne sont pas précisés, que des travaux sont plus urgents,

Pour toutes ces raisons, son groupe votera contre la décision modificative N° 01 au budget primitif 2014.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JAMOT.

Monsieur JAMOT précise que toutes les explications, concernant cette décision modificative, ont été données en réunion de commission des finances.

Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 22, CONTRE : 5 (Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY par procuration, Christian FLEURY par procuration,

Béatrice COMTE, Eric ANDREO), ABSTENTIONS : 0

APPROUVE la décision modificative N° 01 au budget primitif 2014.

Délibération N° 03 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal mandat 2014/2020 :

Madame MOURET, Adjointe au Maire, rapporteur expose :

L’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de 3500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.

Ce règlement a pour objet de préciser les modalités de détail du fonctionnement de l’assemblée.

Le projet présenté a été calqué sur le modèle de règlement intérieur proposé par l’Association des Maires de France.

Il a été soumis à l’avis des groupes minoritaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2014/2020.

Délibération N° 04 : Constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) créée entre la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole et la Commune de POULX :

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, Adjointe au Maire, rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       de désigner pour siéger à la CLETC créée entre la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole et la

Commune de POULX :

• Monsieur Patrice QUITTARD en qualité de délégué titulaire,
• Madame Jacqueline MOURET en qualité de délégué suppléant.

Délibération N° 05 : Convention cadre de fonctionnement de la Direction des Systèmes d’Information

commune à Nîmes Métropole et à la Commune de POULX :

Monsieur le Maire,  rapporteur, expose :

Dès la création de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole en 2002, la ville-centre et l’agglomération ont mis en commun leurs moyens informatiques avec les objectifs suivants :

-       Disposer d’une infrastructure et d’un système d’information mutualisé afin de favoriser la transversalité des actions, des procédures et des organisations dans le respect des gouvernances et des spécificités de chacune des structures.

-       Rationaliser et intégrer des ressources permettant de disposer d’un système d’information moins coûteux, dans le cadre d’un véritable partenariat.

-       Optimiser les SI tout en garantissant plus de sécurité, de disponibilité, de qualité de service aux utilisateurs et aux usagers dans un souci de proximité et de réactivité.

-       Créer une dynamique dans laquelle les nouveaux projets, les compétences, les expériences et les réalisations seraient partagés et mis en commun.

Depuis, plusieurs maires ont fait connaitre le besoin d’un appui en compétences pour mettre en œuvre les activités fonctionnelles de leurs communes. Ce besoin s’exprime avec une acuité particulière dans le domaine informatique.

Il est très difficile et très coûteux pour les communes de mettre en place, gérer et actualiser en permanence un système informatique et téléphonique performant couvrant tous les besoins municipaux.

La CA NM dispose d’une Direction des Systèmes d’Information (DSI) complète. Les personnels spécialisés bénéficient d’un programme de formation continue, gage de l’adaptation constante de leurs connaissances.

Ainsi, les Communes membres de l’EPCI qui souhaitent faire appel à la DSI de la CA NM pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs systèmes d’informations choisissent les parties de la DSI mis en commun et signent la convention cadre selon les modalités décrites en son article 7.2.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs ». Selon ce même article « les effets de ces mises en commun sont réglés par convention ».

Ainsi, la convention cadre, signée entre la Commune et la CA NM, fixe les modalités de mise en commun d’une partie de la DSI dans le respect des dispositions de l’article L.5211-4-2 du CGCT.

L’annexe à la convention cadre détaille le socle commun obligatoire « conseils et assistance » et les « briques » de la DSI mutualisables. L’article 2.1 de ladite convention identifie les « briques » choisies par la commune adhérente.

La convention est conclue à titre permanent à compter de sa date de dépôt en Préfecture. Lorsqu’elle est signée par la Commune, elle produit ses effets à compter de la date de sa notification avec avis de réception par la CANM à la Commune.

Pour une répartition transparente et équilibrée des charges, une clé unique répartit les charges d’investissement définies dans la convention cadre.

Elle articule 2 critères :

1 - Part du budget de fonctionnement et d’investissement (mouvements réels des budgets principaux et annexes) de la CA NM dans les budgets cumulés de l’ensemble des parties prenantes à la mise en commun de la DSI. Ce critère compte pour 46% dans la clé de répartition.

2 - Part des ETP non mutualisés de la CA NM dans les ETP non mutualisés cumulés de l’ensemble des parties prenantes à la mise en commun de la DSI. Ce critère compte pour 54% dans la clé de répartition.

Le taux pondéré obtenu représente la clé applicable à la CA NM. Par incidence, la  Commune supporte la différence.

Monsieur le Maire précise d’une part que le coût pour la Commune sera de 13 045 € par an et que ce montant sera déduit des allocations compensatrices versées par Nîmes Métropole à la Commune et que, d’autre part suite à un audit réalisé par Nîmes Métropole sur 2012/2013, l’économie réalisée par les Communes, hors ville de Nîmes, qui ont fait appel à la DSI de Nîmes Métropole a été évaluée à 42 660.00 € en moyenne.

Avant de passer au vote Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET dit que son groupe est pour l’adhésion de la Commune à la DSI de Nîmes Métropole, mais compte tenu que le coût financier pour la Commune de Poulx n’a pas été précisé dans la délibération, son groupe s’abstiendra lors du vote.

Monsieur le Maire répond à Monsieur VIVIET que les chiffres annoncés en réunion de commission des finances et lors de son exposé seront rajoutés dans la délibération.

Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :

POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 5 (Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY par procuration, Christian FLEURY par procuration, Béatrice COMTE, Eric ANDREO),

DECIDE :

ARTICLE 1 : D’approuver la mise en commun de la Direction des Systèmes d’Information à Nîmes Métropole et la Commune de Poulx.

ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de fonctionnement de la Direction des Systèmes d'Information commune à Nîmes Métropole et à la Commune de Poulx.

ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents de référence.

Délibération N° 06 : Convention de concours entre la Commune de POULX et Monsieur JALBERT Gérard :

Madame MOURET, Adjointe au Maire, rapporteur, expose :

Monsieur Gérard JALBERT a déposé une déclaration préalable non soumise à permis d’aménager pour réaliser un lotissement par division de son fond en quatre parcelles constructibles sans espace commun, qui en l’état de l’insuffisance avérée de l’alimentation électrique doit faire l’objet d’un refus.

Monsieur Gérard JALBERT fait offre de concourir à l'extension du réseau électrique pour un montant de 8 320,00 € HT

puisqu’il a intérêt à cet ouvrage public, de ce fait le coût résiduel de l'extension restant à la charge de la Commune serait, dans cette hypothèse de 23,78 € HT.

La Commune n'a pas décidé de procéder à ces travaux, dont l'intérêt est essentiellement de permettre cette division parcellaire de 4 lots,

Toutefois, il est possible d'agréer cette offre de concours et de décider de réaliser les travaux concernés,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-         d'agréer l'offre de concours de Monsieur Gérard JALBERT, pour un montant de concours de 8 320,00 € HT,

-         en conséquence autorise le Maire à signer cette offre et la convertir en convention de concours,

-         également en conséquence, d'engager les travaux concernés,

-         d'autoriser le Maire à signer tous actes et toutes pièces nécessaires à la formation et l'exécution de la présente offre de concours.

Délibération N° 07 : Sortie crèche « les Lutins » : Tarif participations des familles :

Madame COMPEYRON, Adjointe déléguée à l’enfance, rapporteur, expose :

L’équipe pédagogique, en concertation avec les familles, envisage de faire participer les enfants à différentes sorties (cinéma, spectacles, cirques, etc…).

Les participations des familles pour ces sorties sont évaluées entre 3 et 5 €.

Le transport des enfants est assuré par les bus TANGO.

Concernant les accompagnateurs, dans le cas où ils devraient payer une participation, la commune pourrait établir un bon de commande directement auprès du prestataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       de fixer le tarif des participations des familles pour toutes les sorties organisées par la crèche « les lutins » à 4.00 €,

-       d’autoriser le régisseur des recettes de la crèche à encaisser les participations des familles et de procéder à la réservation des places,

-       d’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires aux sorties de la crèche « les Lutins ».

L’ordre du jour est épuisé.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COMPEYRON qui fait un point sur la rentrée scolaire.

Madame COMPEYRON rappelle la particularité de cette année : mise en place des rythmes scolaires.

L’Association « les Francas » gère les temps d’activités périscolaires et les accueils du matin et du soir.

L’école maternelle compte : 108 enfants répartis en 4 classes,

L’école élémentaire compte : 250 enfants répartis en 10 classes.

Les Temps d’Activités Périscolaires (TAPS) ont lieu le vendredi après-midi de 13 h 30 à 16 h 30.

Madame COMPEYRON précise qu’une dizaine d’activités sont proposées aux enfants qui participent, pour l’instant à tout ce panel, puis qui devront faire un choix de deux activités.

Concernant ces activités, il a été fait le choix de privilégier les Associations Poulxoises.

Madame COMPEYRON indique que les enfants sont contents. Actuellement, 55 enfants de maternelle sont inscrits à ces TAPS, concernant l’école élémentaire 140 à 150 enfants sont inscrits.

Madame COMPEYRON informe que le Comité de Pilotage créé pour les rythmes scolaires se réunira le

16 octobre 2014.

Madame COMTE demande à Madame COMPEYRON comment l’information sur la mise en place des TAPS a été diffusée.

Madame COMPEYRON répond que les parents ont reçu un courrier individuel, qu’il y a eu deux réunions publiques, que l’information a été distribuée par l’Association « les Francas », qu’elle a été mise sur le site internet de la commune et sur les panneaux lumineux.

Madame COMTE demande ce que va couter, réellement, ce service à la Commune.

Monsieur le Maire répond que le coût sera chiffré en tenant compte non seulement, de la participation versée à l’association des Francas mais aussi, du versement du fonds d’amorçage par l’Etat, dont pour l’instant il ne connait pas le montant.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIBERI, chef de la police municipale, qui présente le rapport d’activités opérationnelles de son service pour l’année 2013.

Monsieur LIBERI présente également le bilan estival pour la période allant du 15 juin 2014 au 15 septembre 2014.

Monsieur le Maire rappelle aux grands électeurs que les élections sénatoriales ont lieu dimanche 28 septembre et leur demande s’ils ont tous reçu leur convocation.

La réponse est affirmative.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 20 heures.

Le Secrétaire,