CM du 05 avril 2012 : Compte rendu

, 05:48am

Odre du Jour CM du 5 avril 2012 001

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU 05 avril 2012 à 20 H 30

L’an deux mille douze et le cinq avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni,

en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUS, Maire.

Présents : Bernard ROUS, Gilbert VIVIET, Lydie LINGLIN, Agnès BELLAMY, Isabelle FRITSCH, Emile OTTAVIANI, Eric

ANDREO, Augustin COLLADO, Carole DUSZ, Brigitte GALLARDO, Huguette JAMOT, Claudine LACREU, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Christian POUSSIN, Patrice QUITTARD, Georges SAFFAR, Yves TEXIER, Daniel VESSEAU, William VESSEAU.

Absents : Stéphane BATTARD – Lalia BOUDOUNI –

Absents excusés : Gérard BERGER – Judith LASSELIN – Ghislaine LEFORT – Sandrine ROUX – Sylvie COMPEYRON –

Procurations de : Judith LASSELIN à Lydie LINGLIN – Ghislaine LEFORT à Bernard ROUS – Sandrine ROUX à Agnès BELLAMY – Sylvie COMPEYRON à Jacqueline MOURET

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.

Monsieur Eric ANDREO ayant été désigné prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au conseil municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 08 mars 2012. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune autre observation n’étant faite, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2012 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Eric ANDREO donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion. Dont acte.

L’ordre du jour est abordé.

Délibération N° 01 : Compte Administratif 2011 budget général de la Commune :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur VIVIET à présenter le compte administratif 2011, puis se retire et ne prend part au vote.

Monsieur Gilbert VIVIET, 1er adjoint est président de séance.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte Administratif 2011 qui est en parfaite concordance avec le compte de gestion 2011, dont les résultats se résument ainsi :

- recettes de fonctionnement 3 191 731.48 €

- dépenses fonctionnement 2 951 836.30 €

- résultat de fonctionnement 2011 excédent 239 895.18 €

- excédent reporté 2010 559 015.00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 798 910.18 €

- recettes d’Investissement 1 846 005.14 €

- dépenses d’Investissement 2 058 720.66 €

- résultat d’investissement 2011 déficit - 212 715.52 €

- résultat reporté 2010 déficit - 480 780.82 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT - 693 496.34 €

RESULTAT GLOBAL EXCEDENT 105 413.84 €

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUITTARD :

Monsieur QUITTARD précise qu’il a remarqué qu’il y avait des crédits annulés et souhaite en connaître la raison,

Exemple : Installation de voirie, bâtiments scolaires.

Monsieur VIVIET répond qu’une recette avait été prévue par Décision Modificative N° 2 au budget primitif 2011.

Etant donné que cette recette n’a pas été réalisée, les travaux n’ont pas été engagés, d’où des crédits annulés.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER :

Monsieur TEXIER a observé une différence entre les subventions d’investissement en recettes et les subventions d’investissement en dépenses pour 196 716.80 €.

Ensuite, Monsieur TEXIER pose la même question que Monsieur QUITTARD à savoir : des travaux avaient été prévus par décision modificative au budget primitif 2011, ils n’ont pas été réalisés :

(bâtiments scolaires, installations de voirie).

Monsieur VIVIET fait la même réponse qu’il a faite à Monsieur QUITTARD, à Monsieur TEXIER.

Après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

CONTRE : 2 : C. POUSSIN et Y. TEXIER,

ABSTENTIONS : 5 : A. COLLADO – S. COMPEYRON – J. MOURET – G. PANGOT – P. QUITTARD –

APPROUVE le compte administratif 2011 du budget général de la Commune.

Monsieur le Maire reprend sa place à la table des délibérations.

Délibération N° 02 : Compte de gestion 2011 budget général de la Commune :

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte de gestion 2011 établi par Madame la

Trésorière Municipale et qui est en parfaite concordance avec le compte administratif dont les résultats se résument ainsi :

- recettes de fonctionnement 3 191 731.48 €

- dépenses fonctionnement 2 951 836.30 €

- résultat de fonctionnement 2011 excédent 239 895.18 €

- excédent reporté 2010 559 015.00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 798 910.18 €

- recettes d’Investissement 1 846 005.14 €

- dépenses d’Investissement 2 058 720.66 €

- résultat d’investissement 2011 déficit - 212 715.52 €

- résultat reporté 2010 déficit - 480 780.82 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT - 693 496.34 €

RESULTAT GLOBAL EXCEDENT 105 413.84 €

Après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

CONTRE : 2 : C. POUSSIN et Y. TEXIER,

ABSTENTIONS : 5 : A. COLLADO – S. COMPEYRON – J. MOURET – G. PANGOT – P. QUITTARD –

APPROUVE le compte de gestion 2011 du budget général de la Commune.

Monsieur le Maire intervient et précise aux conseillers municipaux qui se sont abstenus et qui ont voté

contre ce compte de gestion, que ce n’est pas très gentil pour Madame la Trésorière qui fait très bien son travail de contrôle.

Délibération N° 03 : Affectation du résultat 2011 :

Suite au vote du compte administratif 2011 du budget principal de la commune, constatant un résultat

global de 105 413.84 €

résultat de l’exercice part affectée à Solde Résultat

précédent l’investissement d’exécution de clôture

investissement - 480 780.82 € - 212 715.52 € - 693 496.34 €

fonctionnement 941 305.82 € 382 290.82 € 239 895.18 € 798 910.18 €

total 460 525.00 € 27 179.66 € 105 413.84 €

Il convient d’affecter le résultat exact constaté au compte administratif. Il est proposé l’affectation

suivante, soit le déficit d’investissement + le montant des restes à réaliser 2011 en dépenses et en

recettes :

déficit investissement 2011 - 693 496.34 €

dépenses RAR 2011 128 700.00 €

recettes RAR 2011 24 613.00 €

montant net besoin de financement 797 583.34 €

- investissement 001 déficit reporté - 693 496.34 €

- fonctionnement 002 excédent ant. Reporté 798 910.18 € - 797 583.34 € = 1 326.84 €

- virement à 1068 exécution du virement à 797 583.34 €

l’investissement l’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :

ABSTENTIONS : 7 : A. COLLADO – S. COMPEYRON – J. MOURET – G. PANGOT – P. QUITTARD – C. POUSSIN – Y. TEXIER

DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2011 au Budget Primitif 2012 de la Commune, comme indiqué ci-dessus.

Délibération N° 04 : Taux des trois taxes communales pour l’année 2012 :

Monsieur VIVIET rappelle que les taux des contributions directes doivent être fixés par le Conseil Municipal.

Il propose de reconduire les taux votés en 2011, soit :

Taxe d’Habitation : 13.90 %

Foncier Bâti : 21.72 %

Foncier Non Bâti : 92.63 %

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUITTARD qui précise qu’il est content du maintien des taux des taxes communales, mais il s’interroge sur la réalisation des travaux prévus au budget primitif 2012. Comment vont être financés les projets de 2012 ? puisque les dotations de l’Etat aux Collectivités baissent.

Monsieur le Maire répond qu’il est surpris de la remarque de Monsieur QUITTARD. Il ne s’attendait pas à ce qu’on lui reproche de ne pas avoir augmenté les impôts. Monsieur QUITTARD précise que ce n’est pas un reproche, mais un constat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE de reconduire pour 2012, les taux votés en 2011, comme indiqué ci-dessus.

Délibération N° 05 : Budget Primitif 2012 (Budget Général) :

Monsieur Gilbert VIVIET présente au Conseil Municipal les propositions budgétaires de Monsieur le Maire

pour 2012, par chapitre.

Le Budget Primitif de la Commune s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :
011 012 014 022 023 65 66 67 042	charges à caractère général charges de personnel et frais assimilés atténuation de produits dépenses imprévues virement à la section d’investissement autres charges de gestion courante charges financières charges exceptionnelles opérations d’ordre entre sections	745 500 € 1 675 200 € 10 € 10 000 € 76 310 € 276 150 € 257 384 € 850 € 77 200 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT		3 118 604 €
002 013 042 70 73 74 75 76 77	excédent ordinaire reporté atténuation de charges Opérations d’ordre entre sections ventes produits fabriqués, prestations serv. impôts et taxes dotations subventions participations autres produits de gestion courante autres produits financiers produits exceptionnels	1 326.84 € 29 900.00 € 70 000.00 € 630 500.00 € 1 603 430.00 € 772 577.16 € 10 000 € 20.00 € 850.00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT		3 118 604 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
002 040 16 20 20 204 204 21 21 23 23 27	Déficit reporté Op.d’ordre (travaux en régie) emprunts et dettes assimilées concessions et droits concessions et droits RAR 2011 subventions d’équip.versées subventions d’équip versées RAR 2011 immobilisations corporelles immobilisations corporelles RAR 2011 immobilisations en cours immobilisations en cours RAR 2011 créances immobilisées	693 496 € 70 000 € 338 000 € 25 000 € 15 900 € 129 200 € 46 200 € 562 978 € 31 100 € 116 860 € 35 500 € 0 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT		2 065 034 €
021 024 040 27 10 10 13 13	Virement de la section de fonctionnement Produit des cessions Opérations patrimoniales Créances immobilisées Dotations et fonds divers Dotations et fonds divers RAR 2011 Subventions d’investissement Subventions d’investissement RAR 2011	76 310 € 761 332 € 77 200 € 165 200 € 935 779 € 8 800 € 24 600 € 15 813 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT		2 065 034 €

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUITTARD :

Monsieur QUITTARD fait une remarque concernant l’article « frais acte et contentieux » sur lequel 60 000 € ont été prévus. Il précise qu’il peut concevoir que la Commune peut être attaquée et perde au Tribunal Administratif. Il aurait aimé avoir une copie du jugement du Tribunal Administratif.

Ensuite, concernant le reversement de la subvention de la ZAC à la CG Promotion, Monsieur QUITTARD demande qu’elles sont les conditions d’octroi de cette subvention.

Monsieur le Maire répond :

1°) Jugement du Tribunal Administratif : affaire DAVID : Il s’agissait d’un projet initié par l’ancienne municipalité pour la construction d’une salle des fêtes. Monsieur le Maire précise que ce projet n’était pas financé, il manquait 7 000 000 de Francs. En arrivant en 2001, la municipalité a donc arrêté les travaux. Une provision a été versée à l’entreprise DAVID. La Commune étant endettée, un arrangement a été trouvé. Il n’y a plus eu de nouvelles de la part de cette entreprise pendant 5 ou 6 ans. Aujourd’hui la commune est condamnée à payer ce qu’elle lui doit. La commune va donc payer sa dette.

Monsieur le Maire précise que le jugement du Tribunal Administratif est à la disposition des élus au secrétariat général de la Mairie.

2°) Reversement de la subvention de la ZAC à CG Promotion :

Monsieur le Maire fait un rappel historique du montage du dossier de la ZAC.

La Commune a bénéficié d’un fonds de concours de la part de Nîmes Métropole à hauteur de

100 000€ pour des travaux communaux.

Ce fonds de concours a été utilisé pour réaliser les travaux de pluvial et payer les frais administratifs.

La commune s’est engagée, par convention, à reverser à CG Promotion les travaux réalisés pour améliorer la place de la ZAC soit environ 40 000 €.

Puis Monsieur le Maire informe les élus, de ce qui s’est passé au Conseil Communautaire de Nîmes Métropole.

Monsieur QUITTARD précise que les élus aimeraient être informés du programme du Conseil Communautaire et qu’une réunion soit organisée avant ce conseil.

Monsieur VIVIET précise que le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 21 mai.

Concernant les dépenses d’investissement prévues, Monsieur QUITTARD constate qu’en 2011 une somme de 71 000 € avait été inscrite.

Monsieur VIVIET répond que cette somme ne concernait pas que la ZAC, mais d’autres bâtiments communaux également.

Cette année sont prévus, concernant la ZAC : l’aménagement de sanitaires ainsi que l’aménagement du local à côté de la brasserie afin d’y installer les poubelles, les bouteilles de gaz. Cet emplacement a été vu avec le SDIS.

Ce local ne sera pas loué, mais une convention sera passée.

Monsieur TEXIER précise que le permis de construire initial de la ZAC n’a rien à voir avec la réalisation. Il rappelle qu’il a adressé un recours amiable à Monsieur le Maire qui est resté sans réponse.

Monsieur PANGOT intervient en précisant que Monsieur le Maire n’a pas répondu non plus à son courrier.

Monsieur le Maire répond que le courrier de Monsieur PANGOT relate une affaire privée qui n’a pas a être évoquée en séance du Conseil Municipal.

Concernant les recettes d’investissement, Monsieur QUITTARD s’étonne de ne pas voir la recette versée par Terres du Soleil (vente CAZAUX). Un acompte avait été prévu par décision modificative N° 2 au budget primitif 2011. Il demande pourquoi.

Pas de réponse de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUSSIN :

Monsieur POUSSIN remercie Monsieur le Maire d’avoir tenu compte de ses observations faites lors du débat d’orientation budgétaire concernant l’article « fêtes et cérémonie ».

Il demande s’il serait possible de prévoir au niveau des dépenses d’investissement, une hotte aspirante pour la salle des fêtes. La hotte aspirante actuelle étant en très mauvais état.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER :

Monsieur TEXIER rappelle que le budget est la présentation chiffrée des prévisions pour l’année à venir.

Il précise qu’il a fallu deux budgets modificatifs sur l’année pour arriver à un compte administratif qui reflète très mal, selon lui, les dernières modifications budgétaires.

Il cite deux exemples :

- Article 74832 recettes de fonctionnement : aucune prévision n’a été inscrite pour « incertitiude », alors qu’en 2011 : 50 000 € ont été encaissés, d’où une baisse de 12 % des recettes.

- Chapitre 022 : Monsieur TEXIER fait remarquer qu’une somme de 10 000 € a été inscrite pour prévoir l’imprévu.

Monsieur TEXIER précise que c’est ce manque de précision qu’il appelle de la gestion au jour le jour.

Monsieur le Maire répond à Monsieur TEXIER que le détail du budget primitif 2012 a été vu en commission des finances à laquelle il était absent.

Des précisions ont été données, des réflexions ont été pertinentes et des rectifications ont été apportées.

Il précise qu’il est en Mairie tous les matins et reçoit tout le monde. Il est ouvert à la discussion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

CONTRE : 7 : A. COLLADO – S. COMPEYRON – J. MOURET – G. PANGOT – P. QUITTARD – C. POUSSIN – Y. TEXIER

APPROUVE le Budget Primitif 2012 de la Commune.

Délibération N° 06 : Compte administratif 2011 – Budget annexe du lotissement « les Lagunes»

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur VIVIET à présenter le compte administratif 2011 du budget annexe lotissement les Lagunes, puis se retire et ne prend part au vote.

Monsieur Gilbert VIVIET, 1er adjoint est président de séance.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte Administratif 2011 du budget annexe lotissement les Lagunes qui est en parfaite concordance avec le compte de gestion 2011, dont les résultats se résument ainsi :

- recettes de fonctionnement - dépenses fonctionnement - résultat de fonctionnement 2011 déficit	144 744.05 € 144 744.54 € - 0.49 €
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT	- 0.49 €
- recettes d’Investissement - dépenses d’Investissement - résultat d’investissement 2011 excédent	165 200.00 € 144 744.05 € 20 455.95 €
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT	20 455.95 €
RESULTAT GLOBAL EXCEDENT	20 455.46 €

Après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

CONTRE : 2 : C. POUSSIN et Y. TEXIER,

ABSTENTIONS : 5 : A. COLLADO – S. COMPEYRON – J. MOURET – G. PANGOT – P. QUITTARD

APPROUVE le compte administratif 2011 du budget annexe du lotissement « les Lagunes ».

Monsieur le Maire reprend sa place à la table des délibérations.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 6 terrains sur 7 ont été vendus et encaissés sur 2012.

Le dernier terrain a fait l’objet d’un compromis de vente.

Délibération N° 07 : Compte de gestion du budget annexe lotissement les Lagunes :

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte de gestion 2011 du budget annexe lotissement

Les Lagunes établi par Madame la Trésorière Municipale et qui est en parfaite concordance avec le

compte administratif dont les résultats se résument ainsi :

- recettes de fonctionnement - dépenses fonctionnement - résultat de fonctionnement 2011 déficit	144 744.05 € 144 744.54 € - 049 €
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT	- 0.49 €
- recettes d’Investissement - dépenses d’Investissement - résultat d’investissement 2011 excédent	165 200.00 € 144 744.05 € 20 455.05 €
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT	20 455.95 €
RESULTAT GLOBAL EXCEDENT	20 455.46 €

Après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

ABSTENTIONS : 7 : A. COLLADO – S. COMPEYRON – J. MOURET – G. PANGOT – P. QUITTARD –

C. POUSSIN et Y. TEXIER

APPROUVE le compte de gestion 2011 du budget annexe du lotissement « les Lagunes ».

Délibération N° 08 : Affectation des résultats 2011 budget annexe lotissement les Lagunes :

Suite au vote du compte administratif 2011 du budget annexe du lotissement les Lagunes, constatant

un résultat global de 20 455.46 €.

résultat de l’exercice

part affectée à

l’investissement

Solde

d’exécution

résultat

de clôture

investissement

fonctionnement

20 455.95 €

- 0.49 €

20 455.95 €

- 0.49 €

total

20 455.46 €

20 455.46 €

Il convient d’affecter le résultat exact constaté au compte administratif. Il est proposé

l’affectation suivante,

excédent investissement 2011 20 455.46 €

dépenses RAR 2011 0 €

recettes RAR 2011 0 €

montant net besoin de financement 0 €

- investissement

- fonctionnement

- virement à

l’investissement

001

002

1068

excédentt reporté

déficit reporté

exécution du virement à

l’investissement

20 455.46 €

- 0.49 €

0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :

ABSTENTIONS : 7 : A. COLLADO – S. COMPEYRON – J. MOURET – G. PANGOT – P. QUITTARD –

C. POUSSIN et Y. TEXIER

DECIDE d’affecter les résultats du compte administratif 2011 du budget annexe du lotissement « les Lagunes » comme indiqué ci-dessus.

Délibération N° 09 : Budget primitif 2012 budget annexe lotissement les Lagunes :

Monsieur Gilbert VIVIET présente au Conseil Municipal les propositions budgétaires de Monsieur le Maire pour 2012, par chapitre.

Le Budget Primitif 2012 du budget annexe lotissement les Lagunes s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

002 011 022 023	Résultat de fonct. Reporté 2011 charges à caractère général dépenses imprévues virement à la section d’investissement		0.49 € 305 500.00 € 90 836.02 € 906 076.54 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT		1 302 413.03 €
70	Ventes de terrains aménagés		1 302 413.03 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT		1 302 413.03 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

16 18	autres dettes affectation		165 200.00 € 761 332.00 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT		926 532.00 €
001 021	Résultat d’invest. reporté 2011 Virement de la section de fonctionnement		20 455.46 € 906 076.54 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT		926 532.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

CONTRE : 2 : C. POUSSIN et Y. TEXIER,

ABSTENTIONS : 5 : A. COLLADO – S. COMPEYRON – J. MOURET – G. PANGOT – P. QUITTARD –

APPROUVE le Budget Primitif 2012 du budget annexe du lotissement « les Lagunes ».

Délibération N° 10 : Bilan foncier 2011 :

Madame Isabelle FRITSCH rappelle au Conseil Municipal l’obligation de délibérer sur le bilan foncier de l’année écoulée.

- La commune a cédé 77 m² de terrains dont le montant s’élève à 2 750.00 €,

- La commune a acquis 383 m² de terrains dont le montant s’élève à 1 532.00 €,

- La Commune a cédé à Mesdames AUJOULAT Evelyne et Catherine une superficie de terrains de 10 m² et de 67 m² et Mesdames AUJOULAT Evelyne et Catherine ont cédé à la commune une superficie de terrains de 1150 m². Cet échange a eu lieu sans soulte lesdits biens ayant été évalués à la même valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

ABSTENTIONS : 2 : C. POUSSIN et Y. TEXIER,

APPROUVE le bilan foncier 2011

Délibération N° 11 : Indemnité pour le gardiennage de l’église communale :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- de verser une indemnité de 474.22 € pour le gardiennage de l’église communale 2012,

le montant de cette dépense étant inscrit au budget primitif 2012.

Délibération N°12 : Cession de la parcelle de terrain cadastré section AM N° 290 à la Commune

pour l’euro symbolique :

Après avoir entendu les explications de Madame Isabelle FRITSCH, adjointe déléguée à l’urbanisme rapporteur,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER :

Il précise qu’il n’est pas contre cette délibération, mais s’étonne que cette cession n’intervienne que maintenant.

Monsieur le Maire répond que le terrain n’était pas bâti, ni loti jusqu’à aujourd’hui.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver la cession de la parcelle de terrain référencée section AM N° 290 d’une superficie de 19 m² à la Commune pour l’euro symbolique, de la part des consorts ALTIER, avec frais de notaire à la charge de la Commune,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération N° 13 : Actualisation du régime indemnitaire du personnel communal au 1er avril 2012 :

Après avoir entendu les explications de Monsieur Gilbert VIVIET 1er Adjoint et Adjoint délégué au personnel,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUSSIN :

Monsieur POUSSIN précise qu’il n’est pas contre à ce que les agents concernés puissent bénéficier d’une indemnité forfaitaire pour élections, mais il aurait préféré que cette disposition fasse l’objet d’une délibération à part de celle actualisant le régime indemnitaire du personnel communal.

Monsieur le Maire répond qu’en effet tout a été repris dans une seule et même délibération :

- l’instauration de la Prime de Fonction et de Résultats pour les attachés en remplacement des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) et l’Indemnité Exercice des Missions des Préfectures (IEMP),

- la mise en place d’une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections pour l’agent éligible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

ABSTENTIONS : 2 : C. POUSSIN et Y. TEXIER,

APPROUVE l’actualisation du régime indemnitaire du personnel communal au 1er avril 2012.

Délibération N° 14 : Frais de déplacement du personnel communal : conditions et modalités de

prise en charge par la Collectivité :

Après avoir entendu les explications de Monsieur Gilbert VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint délégué au personnel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- d’indemniser les agents de la Commune souhaitant faire une formation, afin de leur permettre de se rendre de leur lieu de résidence administrative sur le lieu de formation, au taux de l’indemnité kilométrique fixé par l’arrêté du 26 août 2008 du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire comme suit :

Véhicule de 5 CV et moins : 0.25 € jusqu’à 2 000 Kms,

Véhicule de 6 CV et 7 CV : 0.32 € jusqu’à 2 000 Kms,

Véhicule de 8 CV et plus : 0.35 € jusqu’à 2 000 Kms.

Si l’agent utilise une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm3, il sera indemnisé à hauteur de 0.12 € du km.

L’indemnisation sera de 0.09 € par kilomètre si l’agent utilise son vélomoteur ou tout autre véhicule terrestre à moteur. Dans ce dernier cas, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à 10 €.

PRECISE :

- qu’en cas de revalorisation du taux de l’indemnité kilométrique, cette revalorisation s’appliquera

automatiquement, sans nouvelle délibération.

Délibération N° 15 : Convention de partenariat avec NIMES METROPOLE pour l’organisation de

manifestations valorisant les traditions régionales pour 2012 :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Eric ANDREO, Adjoint délégué aux Associations Sportives et à la Jeunesse,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver le projet de convention à intervenir avec Nîmes Métropole pour l’organisation de manifestations valorisant les traditions régionales en 2012,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Délibération N° 16 : Syndicat Mixte des Gorges du Gardon : Ajustement des statuts en cours :

Après avoir entendu les explications de Madame Lydie LINGLIN, Adjointe déléguée à ce Syndicat,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER qui demande quelles remarques il y a eu au sein du Comité Syndical par rapport à ces ajustements de statuts.

Madame LINGLIN répond qu’il n’y a eu aucune remarque.

Monsieur QUITTARD demande quels sont les délégués de POULX à ce syndicat.

Madame LINGLIN répond qu’elle est déléguée Titulaire et que Monsieur ANDREO est délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver l’ajustement des statuts en cours du Syndicat Mixte des Gorges du Gardon.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 h 30.

Le Secrétaire,