CM du 13 juin 2013 : compte rendu

, 22:40pm

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU 13 juin 2013 à 20 h 30

L’an deux mille treize et le treize juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni,

en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUS,

Maire.

Présents : Bernard ROUS, Gilbert VIVIET, Lydie LINGLIN, Agnès BELLAMY, Isabelle FRITSCH, Emile OTTAVIANI,

Eric ANDREO, Gérard BERGER, Lalia BOUDOUNI, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Carole DUSZ,

Brigitte GALLARDO, Huguette JAMOT, Claudine LACREU, Judith LASSELIN, Ghislaine LEFORT, Jacqueline MOURET,

Gilles PANGOT, Christian POUSSIN, Sandrine ROUX, Georges SAFFAR, Yves TEXIER, Daniel VESSEAU,

William VESSEAU.

Absents Excusés : Stéphane BATTARD, Patrice QUITTARD.

Procuration de : Patrice QUITTARD à Jacqueline MOURET

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à

désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.

Monsieur Eric ANDREO ayant été désigné prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au conseil municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui

s’est tenue le 04 avril 2013. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2013 est adopté à

l’unanimité.

Monsieur Eric ANDREO donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion. Dont acte.

L’ordre du jour est abordé.

Délibération N° 01 : Convention de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et la Commune de

Poulx pour un programme de soutien aux communes pour l’organisation de

Manifestations traditionnelles :

Après avoir entendu les explications de Mme LINGLIN, adjointe déléguée à la culture auprès de la Communauté

d’Agglomération de Nîmes Métropole, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver la convention type de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de Poulx

pour la mise en place d’un programme de soutien aux initiatives de valorisation des traditions régionales,

- les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget primitif 2013 de la

commune,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat avec Nîmes Métropole.

Délibération N° 02 : Convention de partenariat pour l’organisation du festival 2013

« l’agglo au rythme du jazz » à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de

Poulx :

Après avoir entendu les explications de Mme LINGLIN, adjointe déléguée à la culture auprès de la Communauté

d’Agglomération de Nîmes Métropole, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver la convention type de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de Poulx

pour l’organisation de « l’agglo au rythme du jazz » festival 2013,

- les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget primitif 2013 de la

commune,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat avec Nîmes Métropole.

Délibération N° 03 : Convention de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de

Poulx pour l’organisation de la saison taurine communautaire 2013 :

Après avoir entendu les explications de Monsieur ANDREO, adjoint délégué aux associations sportives et à la

jeunesse,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver la convention type de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de Poulx

pour l’organisation et le soutien logistique et financier des activités, des intitiatives et des manifestations de

valorisation des traditions régionales,

- les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget primitif 2013 de la

commune,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat avec Nîmes Métropole.

Délibération N° 04 : Opération « passeports été 2013 » :

Après avoir entendu les explications de Monsieur ANDREO, Adjoint délégué aux associations sportives et à la

jeunesse,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- de renouveler l’opération « passeports été » en faveur des jeunes poulxois pour l’été 2013,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Mairie de Nîmes pour la période du

15 juin 2013 au 15 septembre 2013,

- de commander 80 passeports et de vendre ces passeports au prix de 25.60 €.

Délibération N° 05 : Convention d’engagement : Communes partenaires opération cartes d’abonnement

entre la commune de Poulx et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle du

Pont du Gard :

Après avoir entendu les explications de Monsieur ANDREO, Adjoint délégué aux Associations sportives et à la

jeunesse,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-d’accepter le principe d’une action partenariale permettant aux Poulxois de devenir ambassadeurs du Site

du Pont du Gard,

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement : communes partenaires opération

cartes d’abonnement à intervenir entre la commune de Poulx et l’EPCC PONT DU GARD,

PRECISE : que la dite convention prendra effet au 1er juillet 2013.

Délibération N° 06 : Création d’un étage sur le toit terrasse de la salle des fêtes « Capitelle » pour

résoudre les problèmes d’étanchéïté, Autorisation au Maire à solliciter des

subventions :

Mme FRITSCH, Adjointe déléguée au Travaux et à l’urbanisme, rapporte :

La salle des fêtes dite « Capitelle » présente d’importants problèmes d’étanchéité. En effet, lors de pluies, l’eau

s’infiltre par le toit terrasse et crée des dommages sur les plafonds de la salle « Capitelle » et une gêne lors des

locations dominicales.

La Municipalité envisage de créer un étage sur la salle « Capitelle » pour résoudre les problèmes d’étanchéité, comme

cela a été réalisé sur la salle « Eouze » avec l’extension de la Mairie.

Cette salle sera destinée aux Associations de manière à remédier au manque de locaux mis à leur disposition.

La Commune ne pouvant assumer seule, financièrement, ce projet, elle souhaite faire appel aux partenaires

financeurs habituels des Collectivités, à savoir :

- Conseil Général du Gard,

- Conseil Régional de la Région Languedoc Roussillon,

- Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Mme JAMOT.

Mme JAMOT explique qu’elle ne comprend pas l’objet de cette délibération. En effet, pour elle, lorsqu’une commune

sollicite des subventions, un dossier relatif au projet est préparé et chiffré.

Or, concernant cette délibération, aucun dossier n’a été joint. Mme JAMOT demande pourquoi autoriser Monsieur le

Maire à solliciter des subventions puisque le projet de travaux n’est pas finalisé.

Monsieur VIVIET répond qu’une consultation a été lancée pour une étude de faisabilité. Si ces travaux sont possibles,

ils seront réalisés, sinon aucune suite ne sera donnée.

En revanche, s’il est possible de réaliser ces travaux, le Conseil Municipal ayant autorisé Monsieur le Maire à solliciter

des subventions, le dossier pourra être préparé et envoyé aux partenaires financeurs de la Collectivité. Cette

délibération permettra d’avancer sur le dossier et de ne pas perdre de temps pour solliciter des subventions.

Monsieur le Maire donne la parole à M. POUSSIN :

Monsieur POUSSIN précise qu’il fait les mêmes observations que Mme JAMOT. Il aurait aimé être destinataire de

l’étude de faisabilité.

Plus aucune question, Monsieur le Maire passe au vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix : POUR : 16, CONTRE : 0,

ABSTENTIONS : 9 (Mmes LINGLIN, BOUDOUNI, DUSZ, JAMOT, LACREU, LASSELIN, MM. BERGER, POUSSIN et

TEXIER), M. COLLADO ne se prononce pas.

DECIDE :

- de prendre acte de ce projet de travaux,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès :

du Conseil Général du Gard,

du Conseil Régional Languedoc Roussillon,

de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Délibération N° 07 : Aménagement du cœur du village : réfection de la voirie communale après passage

des réseaux : Autorisation au Maire à solliciter des subventions :

Mme FRITSCH, Adjointe déléguée aux travaux et à l’urbanisme, rapporte :

La Municipalité envisage de procéder à la réfection de la voirie communale du cœur du village, une fois que tous les

travaux d’enfouissement des réseaux seront terminés.

La Commune ne pouvant assumer seule, financièrement, ce projet, elle souhaite faire appel aux partenaires

financeurs habituels des Collectivités, à savoir :

- Conseil Général du Gard,

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUSSIN :

Monsieur POUSSIN précise qu’il fait les mêmes observations que pour la délibération N° 06, il aurait aimé être

destinataire d’un projet chiffré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- de prendre acte de ce projet de travaux,

- d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès :

du Conseil Général du Gard,

Délibération N° 08 : SMDE30 : Approbation d’un projet et de son financement FPT renforcement poste

« Cerisisier », poste « Hamaux » et création poste « Belle Grappe » :

Après avoir entendu les explications de Mme FRITSCH, Adjointe déléguée aux travaux et à l’urbanisme, rapporteur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- D’approuver le bilan financier prévisionnel ci-joint,

- De s’engager à inscrire cette dépense à son budget,

- D’autoriser le syndicat à réaliser les travaux d’électricité,

- De verser sa participation de la manière suivante :

un premier acompte de 21 000.00 € dès le démarrage des travaux

Un second acompte estimé provisoirement à 21 140.35 € à la fin du chantier,

Soit une participation totale estimée à 42 140.35 €,

- De prendre note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce

moment là, la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

Délibération N°09 : Fixation du nombre des membres du conseil communautaire de la communauté

d’agglomération Nîmes Métropole et du nombre des délégués communautaires pour

la commune de Poulx :

Monsieur le Maire rapporte :

Le nombre et la répartition des délégués communautaires composant les conseils communautaires dans les

communautés d’agglomérations peuvent être fixés par accord des communes membres dans les conditions fixées par

l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précité,

Il précise que lors de la Conférence des Maires du 11 mars 2013, il a été décidé de solliciter l’accord des conseils

municipaux des communes membres de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole en vue de fixer, par

consensus le nombre et la répartition des délégués communautaires lors du prochain renouvellement du conseil

communautaire de Nîmes Métropole,

Avant de passer au vote Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER :

Monsieur TEXIER précise que cette délibération, sous une forme démocratique et anodine pose un problème de fond.

Selon lui, s’il est certes souhaitable pour des questions pratiques et d’économie d’échelle de travailler avec la

Communauté d’Agglomération, la répartition des sièges qui donne de fait la gouvernance totale à la ville de Nîmes ne

peut être acceptée, d’autant que la limitation à 15 des Vice-Présidents, qui selon toujours Monsieur TEXIER, est une

bonne mesure, ne permet plus à toutes les communes d’être présentes au sein de l’exécutif.

Monsieur TEXIER rajoute que la réduction de 3 à 2 du nombre de délégués communautaires pour la commune ne

parait pas essentielle, car cela ne change rien, toujours selon Monsieur TEXIER, aux possibilités d’expression, mais le

vote légal à un contre tous lui parait particulièrement antidémocratique et même dangereux pour les choix politiques

à venir quelle que soit la future majorité de la Communauté d’Agglomération.

Monsieur TEXIER dit qu’à ce jour, deux communes au moins, BEZOUCE et LANGLADE ont voté contre cette

délibération.

Monsieur TEXIER précise que son groupe votera contre cette délibération et souhaite qu’une motion, en ce sens, soit

transmise à tous les Maires de la Communauté d’Agglomération.

Plus aucune question, Monsieur le Maire passe au vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix : POUR : 22,

CONTRE : 2 (MM. POUSSIN et TEXIER), ABSTENTIONS : 2 (Mmes COMPEYRON et MOURET).

DECIDE :

Article 1 : d’accepter la proposition fixant à 96 membres le nombre de délégués composant le conseil

communautaire lors de son prochain renouvellement,

Article 2 : d’accepter la proposition fixant à deux membres le nombre de délégués communautaires au sein du

Conseil communautaire de l’agglomération de Nîmes Métropole pour la commune de POULX,

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente

délibération.

Délibération N° 10 : Indemnité pour le gardiennage de l’église communale :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

de verser une indemnité de 474.22 € pour le gardiennage de l’église communale en 2013,

le montant de cette dépense est inscrit au budget primitif 2013.

Délibération N° 11 : Rapport de développement durable de Nîmes Métropole : Année 2012 :

Le Conseil Municipal donne acte du rapport de développement durable de Nîmes Métropole pour l’exercice 2012.

Délibération N° 12 : Rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges

relatif à l’évaluation du transfert des charges induit par la prise de compétence

collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés :

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

d’approuver le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de Charges du 20 mars

2013 relatif à l'évaluation du transfert des charges induit par la prise de compétence collecte et traitement

des déchets ménagers et assimilés.

Délibération N° 13 : Fixation des tarifs de prêt de matériel électrique communal au profit des

Associations à compter du 15 juin 2013 :

Monsieur ANDREO, Adjoint délégué aux associations sportives et à la jeunesse rapporte :

Des aménagements électriques ont été réalisés de manière à ce que les manifestations associatives puissent se

dérouler sans problème, d’une part sur les places André Vayrette et du Ventoux et d’autre part à la Pinède (lieu

demandé de plus en plus souvent par les associations).

Dans ce cadre, il peut être mis, gratuitement, à la disposition des associations :

un coffret électrique d’une valeur de : 400 €,

un câble électrique d’une longueur de 49 m d’une valeur de : 750 €.

Il est nécessaire de fixer ces tarifs par délibération du Conseil Municipal, de manière à pouvoir demander aux

associations, lors de la signature du contrat de prêt, un chèque de caution qui pourra être encaissé, en cas de

détérioration ou de vol du matériel électrique prêté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- de fixer les tarifs du matériel électrique communal, comme indiqué ci-dessus, dans le cas de prêt par contrat

de ce matériel aux associations et ce, à compter du 15 juin 2013.

Délibération N° 14 : Découpage des cantons : demande de prise en compte de l’intérêt général et de

L’intercommunalité :

Monsieur le Maire rapporte :

La loi n°°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers

municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, en instituant l’élection des

conseillers départementaux par binôme de candidats et en divisant par deux le nombre de cantons, oblige à un

redécoupage général.

De 46 cantons, le Gard sera composé dès 2015, de 23 cantons dont la démographie se situera entre 24 684 habitants

pour les moins peuplés et 37 027 pour les plus peuplés. D’emblée, il est à constater une atteinte sans précédent à la

représentativité de la ruralité gardoise.

La presse en date du 30 mai dernier a rendu public un projet de découpage émanant du Conseil général et de la

préfecture du Gard. Pour la majeure partie du territoire gardois, ce projet ignore la réalité des intercommunalités et

partant de là, méconnaît les efforts des élus locaux qui construisent quotidiennement dans leur commune et leur

groupement un devenir commun.

A la lecture de cette carte, il apparaît que la Communauté d’Agglomération est atomisée en 10 cantons, notre

commune étant séparée des autres membres de la Communauté d’Agglomération pour rejoindre le canton de la

Vaunage.

Il y a ce que la loi permet de faire et ce que le bon sens et l’intérêt général dictent pour une démocratie et des

institutions efficaces. En l’espèce, les deux sont compatibles.

Considérant le travail accompli par les élus pour construire jour après jour un devenir commun des communes qui

composent la Communauté d’Agglomération,

Considérant le rôle de la Communauté d’Agglomération dans un grand nombre de domaines comme interlocuteur du

Département dont la doctrine s’est elle-même adaptée à cette évolution ;

Considérant l’intérêt à conserver autant que faire se peut des cantons regroupant des communes unies par des

projets de vie communs ;

Considérant que de la cohérence des territoires entre eux dépend le bon fonctionnement des institutions et de la

démocratie ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

Demande aux autorités en charge du découpage des cantons gardois, de faire œuvre de clarté en respectant la

cohérence territoriale entre les différentes strates, en ne méconnaissant pas la réalité et la pertinence de

l’intercommunalité.

Emet fermement le souhait que les futurs cantons soient constitués pour chacun d’entre eux, et autant que faire

se peut, de communes ayant des intérêts communs comme il en est de par les intercommunalités desquelles elles

sont membres.

Questions diverses :

Tirage au sort des jurés d’Assises :

NEUF personnes ont été tirées au sort à partir de la liste électorale de la Commune.

Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances à tous les conseillers municipaux et au public présent.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 heures.

Le Secrétaire,