Compte rendu du Conseil Municipal du 24 février 2011

Orde du jour du CM du 24 février 2011 p1

Orde du jour du CM du 24 février 2011 p2

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU 24 FEVRIER 2011 à 20 HEURES 30.

L’an deux mille onze et le vingt quatre février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUS, Maire.

Présents : Bernard ROUS, Gilbert VIVIET, Lydie LINGLIN, Isabelle FRITSCH, Emile OTTAVIANI, Eric ANDREO, Gérard BERGER, Lalia BOUDOUNI, Augustin COLLADO,

Carole DUSZ, Huguette JAMOT, Claudine LACREU, Judith LASSELIN, Ghislaine LEFORT,

Jacqueline MOURET, Christian POUSSIN, Patrice QUITTARD, Yves TEXIER,

William VESSEAU.

Absents excusés : Agnès BELLAMY, Stéphane BATTARD, Lionel BERCHON,

Sylvie COMPEYRON, Brigitte GALLARDO, Sandrine ROUX, Georges SAFFAR,

Daniel VESSEAU.

Procuration de : Agnès BELLAMY à Eric ANDREO, Stéphane BATTARD à Gilbert VIVIET,

Sylvie COMPEYRON à Jacqueline MOURET, Brigitte GALLARDO à Carole DUSZ,

Sandrine ROUX à Lydie LINGLIN, Georges SAFFAR à Bernard ROUS.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. Monsieur Emile OTTAVIANI ayant été désigné prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au conseil municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s’est tenu le 09 décembre 2010. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Monsieur POUSSIN demande la parole :

Il précise que concernant la délibération n° 10 : Monsieur TEXIER et lui ne sont pas abstenus, mais ont voté contre.

Monsieur le Maire répond qu’il en prend note et que la rectification sera opérée.

Délibération N° 10 du 09 décembre 2010 : Mise en place de la participation pour voies et réseaux (PVR) au lotissement « les Lagunes » :

Le Conseil Municipal, 

après avoir entendu les explications de Mme FRITSCH,

après avoir pris connaissance du document technique établi par le Cabinet CHIVAS, 

et après en avoir délibéré, avec un vote public à la majorité des voix : 2 CONTRE :

(Messieurs POUSSIN et TEXIER),

DECICE :

-       de fixer le tarif de la PVR pour le secteur de la rue des Lagunes, comme il résulte du document technique annexé,

-       de fixer la révision annuelle de ce tarif, en janvier, à compter de janvier 2012, par application de l’indice INSEE du coût de la construction majoré du double de l’intérêt légal,

-       de charger Monsieur le Maire de fixer, par arrêté à disposer chaque année, à compter de janvier 2012, le tarif annuel ainsi révisé.

Monsieur QUITTARD demande également la parole et précise que son groupe ne prend pas part au vote du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09 décembre 2010, ayant quitté la salle.

Aucune autre observation n’étant faite, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du

09 décembre 2010 est adopté à LA MAJORITE DES VOIX.

Monsieur Emile OTTAVIANI donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion. Dont acte.

L’ordre du jour est abordé.

Débat d’Orientation Budgétaire 2011 (D.O.B.) :

Le contexte macro économique du budget de l’Etat

Les grandes orientations des finances publiques sont présentées dans le rapport économique, social et financier associé au projet de loi de finances pour 2011, ainsi que dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014.

L’hypothèse de croissance retenue par le gouvernement est de 2.00 % en 2011, après une hausse de 1.5 % en 2010, l’inflation anticipée reste stable et modérée : + 1.5 % en 2011 contre + 1.2 % en 2010. La hausse des prix resterait modérée, aux alentours de 1.5% sur l’ensemble de l’année 2011.

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2011, relatives aux collectivités locales.

Le budget de l’Etat est composé du budget général, qui retrace toutes les recettes et toutes les dépenses de l’Etat, à l’exception des recettes affectées par la loi de finances à certaines dépenses ; des comptes spéciaux qui retracent les dépenses et recettes de l’Etat d’affectation spéciale ; des budgets annexes retraçant les dépenses et recettes des services de l’Etat dont l’activité essentielle est la production de biens ou de services donnant lieu à paiement .

Le gouvernement s’est fixé une contrainte de double encadrement de ses dépenses pour le budget 2011. L’ensemble des dépenses du budget général et des prélèvements sur recettes est astreint à une norme zéro volume, c'est-à-dire une évolution égale à l’inflation, soit + 1.5%, une fois déduites les dépenses héritées du passé, à savoir la charge de la dette et les pensions, c’est une norme « zéro valeur » (0% d’évolution) qui s’applique.

Dans le projet de programmation des finances publiques 2011-2014 le gouvernement s’engage devant le Parlement, comme il l’a fait au niveau européen, à ramener le déficit public à 6 points de PIB en 2011 et à atteindre 3% du PIB en 2013.

Nouveaux mécanismes de péréquation : à compter de 2011 les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) disparaissent totalement, avec cependant le maintien d’une garantie de l’Etat aux communes et groupements « concernés » « prioritaires » et « défavorisés ». Le projet de loi de finances prévoit en remplacement la création d’un nouveau mécanisme de péréquation des recettes fiscales du secteur communal. Il fixe un objectif de péréquation à l’horizon  2015 à 2% des recettes fiscales des communes et des EPCI, avec une montée en puissance progressive. Le prélèvement sera calculé en fonction de la recette fiscale. La répartition se fera sur des critères de ressources et de charges non définis à ce jour.

A cette péréquation horizontale (entre collectivités locales) s’ajoute une péréquation verticale (de l’Etat vers les collectivités locales). Elle prend la forme , pour le secteur communal, d’une reconduction en 2011 de la dotation de développement urbain (DDU), d’une augmentation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) et de la dotation de solidarité rurale (DSR). Dans un contexte marqué par le gel en valeur des dotations, les efforts fournis pour la péréquation seront compensés par d’autres dotations. A ce titre, un critère péréquateur est ajouté pour l’écrêtement du complément de garantie de la dotation forfaitaire des communes, écrêtement qui ne devrait concerner que les communes dont le potentiel fiscal est supérieur ou égal à 75% de la moyenne.

Grandes tendances des finances  des collectivités locales en 2010 : amélioration conjoncturelle à la veille d’une période plus contrainte.

En 2010, la très forte progression enregistrée par le produit des droits de mutation à titre onéreux (+32%) a permis de soutenir l’évolution des recettes courantes (+ 4% après 2.7 % en 2009). Hors cet effet conjoncturel, l’évolution des autres ressources de fonctionnement enregistre un ralentissement. Ainsi le produit des 4 taxes, qui comprend en 2010 le versement de la compensation relais (+3.8 % par rapport au produit de taxe professionnelle 2009), décélère en lien avec le ralentissement des bases et une hausse mesurée des taux d’imposition (+1.8% sur la taxe d’habitation et les taxes foncières toutes collectivités confondues).

De plus les dotations de l’Etat enregistrent une faible évolution (+ 0.7%) du fait d’une indexation des concours financiers de l’Etat limitée à la moitié de l’inflation.

L’évolution des dépenses de gestion s’infléchit légèrement, (+ 3.8 % après + 4.3  en 2009), en lien avec la fin des transferts de compétences de l’acte II de la décentralisation, elle traduit principalement une évolution moins marquée des dépenses de personnel (+ 3.2% après + 4.7% en 2009). Cependant, les effets de la crise économique et le coût du passage en année pleine du RSA (revenu de solidarité active) entraînent une hausse encore soutenue des dépenses d’action sociale (+7%).

Ces tendances conduisent à une progression de l’épargne de gestion de 4.7%, rompant avec la tendance à la baisse de ces dernières années. L’épargne brute bénéficie par ailleurs, d’une nouvelle baisse des charges d’intérêts (-5.4% après - 11 % en 2009) Ces dernières ne représentent plus que 3% des dépenses de fonctionnement en 2010.

L’investissement local se replie en 2010 de 2.1%, après la stabilité observée en 2009.

La dotation d’intercommunalité de Nîmes métropole s’est élevée en 2010 à 49 662 €.

Commune de POULX BILAN 2010 PROVISOIRE

Tableau par chapitre

FONCTIONNEMENT 

DEPENSES

011	Charges à caractère général	687 624 €
12	Charges de personnel	1 653 719 €
65	Autres charges gestion courante	231 817 €
66	Charges financières , intérêts	311 520 €
67	Charges exceptionnelles	15 894 €
042	Vente patrimoine. Amort. (opération d’ordre pour transfert)	242 272 €
TOTAL		3 142 845 €

RECETTES

002	Excédent reporté	844 108 €
013	Atténuation de charges	30 747 €
70	Vente prestations services (cantine, crèche, centre aéré)	610 738 €
042	Travaux en régie	69 827 €
73	Impôts et taxes	1 539 013 €
74	Dotations subvention DGF participations	808 904 €
75	Autres produits gestion courante	10 403 €
77	Produits exceptionnels (vente patrimoine)	170 364 €
TOTAL		4 084 103 €

Excédent de fonctionnement  2010 provisoire :                  941 258 €

(Pour mémoire excédent en 2009 : 844 108 €)

INVESTISSEMENT 

DEPENSES

                                                                             Reports 2010

001	Déficit reporté	143 060 €	(non réalisés en 2010, reconduits en 2011)
040	Travaux en régie	69 827 €
16	Emprunt remb. capital	318 106 €
20	Droits et concessions	3 931 €	20 210 €
21	Immobilisations corporelles	241 365 €	23 150 €
23	Immobilisations en cours	177 883 €	38 500 €
	TOTAL	954 172 €	81 860 €	1 036 032 € avec restes à réaliser

RECETTES

                                                                                 Reports 2010

001	Résultat reporté	0 €
040	Op d’ordre entre sections	242 272 €
10	FCTVA TLE	211 902 €
13	Subventions	19 217 €	180 350 €
21	Immobilisations corporelles	0 €
TOTAL		473 391 €	180 350 €	653 741 € avec restes à réaliser

Résultat d’investissement 2010 : Déficit 480 781 €

(déficit de : 382 291 € avec restes à réaliser)

Principaux postes de dépenses en 2010, évalués à ce jour

En fonctionnement, dépenses par grands services :

                                                                                       Dépenses              Recettes

Enseignement primaire et maternelle et cantine	674 499 €	148 484 €
Crèches	529 160 €	414 615 €
Centres de loisirs 3-6 ans et adolescents	58 907 €	28 970 €
Fêtes et cérémonies (voir détail annexe 1)	32 934 €	0 €
CCAS	3 000 €	0 €
Sport	11 878 €	286 €
Action culturelle (passeports été)	4 307 €	1 612 €
aides associations	23 721 €	0 €
Véhicule entretien et carburant	7 803 €	0 €
voirie dépenses d’entretien	140 204 €	0 €

Dépenses d’investissement réalisées en 2010 à ce jour.

travaux école, restaurant scolaire, aménagement	74 270 €	(détail annexe 2)
équipements et aménagements sportifs	37 280 €
travaux d’aménagement crèche	6 988 €
travaux de voirie éclairage public	141 412 €
travaux de voirie	20 496 €
travaux autres réseaux	172 925 €
aménagement mairie, informatique et divers	18 584 €
travaux mur cimetière	3 350 €
travaux divers bâtiments communaux	15 426 €
achat matériel service technique	2 037 €

Recettes d’investissement réalisées en 2010 à ce jour.

10222	Remb. TVA investissements (sera versé en 2011)
10223	Taxes d’urbanisme TLE	68 842 €
1313	Subvention SMDE travaux électrification	4 968 €
1336	participations voies et réseaux	9 842 €
1341	DGE travaux école	4 407 €
192	+ value cession	143 363 €
2111	vente terrains (valeur initiale)	15 606 €

Dépenses 2010 - Fêtes et cérémonies  (ANNEXE 1)
imputation	détail	montant
6042	prestation de gardiennage Fête votive
(prestation	impression affiches Fêtes votive
de service)	location WC chimiques manifestation automne
	Total	2 421,67
60612	électricité compteur festivités
(électricité)	Total	1 689,87
60623	alimentation
(alimentation)	pizzas apéritif Vœux du Maire
	stock boissons festivités
	traiteur kermesse Crèche
	divers alimentation fête votive
	Total	736,66
60632	fournitures : drapeaux, coffrets électriques
(fournitures)	fête votive, fournitures diverses électriques et
	plomberie fête votive, cordes vide grenier,
	matériel réparation lumières fête votive
	Total	2 655,44
6232	Fêtes et cérémonies:
(fête et	animation musicale Fête votive	9 156,12
cérémonies)	alimentation: boucherie, boulangerie, métro,
	pizas, vin cave coopérative, cérémonie 8 mai,
	apéritif 11 novembre, goûter Noël crèche,
	apér. accueil nouveaux arrivants, arbre de Noël
	personnel mairie	2 053,33
	chèques cadeaux enfants arbre de Noël mairie	576,00
	bombes artifice fête votive	333,92
	dispositif de secours fête votive	1 350,00
	spectacle théâtre crèche	830,00
	manades fête votive	2 200,00
	location WC chimiques fête votive et fête asso.	2 585,75
	balayage fête votive	3 022,58
	fleurs cérémonies et sapins de Noël	423,80
	flockage t-shirts fête votive	131,56
	Total	22 663,06
6451	charges patronales orchestres fête votive (Cot URSSAF)	2 768,12
Total pour l'année 2010		32 934,82

Dépenses 2010 – investissement (ANNEXE 2)
détail	montant
travaux plafonds école primaire	9 637,16
travaux en régie école aménagement divers	18 405,64
installation alarmes écoles	4 652,85
travaux électricité écoles	15 760,92
travaux sanitaires école maternelle	18 944,64
travaux classe école primaire	3 273,57
ordinateur école maternelle	850,35
volets roulants école	654,45
achat sèche linge	478,42
ordinateur bureau municipal école	850,35
réfrigérateur cantine	762,00
Total travaux école, restaurant scolaire, aménag.	74 270,35
amoire électrique éclairage courts de tennis	2 834,52
ballon eau chaude et matériel vestaires  stade de foot	1 528,49
travaux surface pelouse stade de foot	19 865,56
abri de touches ancrage stade de foot	1 622,90
travaux en régie aménagement stade de foot	11 429,27
Total équipement et aménagements sportifs	37 280,74
installation alarmes crèche	145,08
travaux en régie aménagements divers crèche intérieur/extérieur	4 917,39
achat lave vaisselle crèche	1 925,56
Total travaux aménagement crèche	6 988,03
frais d'étude marché travaux écl.public Rue des Aires, Hôtel de Ville
Rue de la République, Rue de la Ferme, Rue Basse	3 930,71
dépose poteau EP, travaux poteaux et lanternes Rue des Iris	3 654,97
travaux dissimulation réseaux aériens centre du village	133 826,97
Total travaux de voirie éclairage public	141 412,65
travaux aménagement aire de dépôt matériel rte de Cabrières	6 088,01
travaux accès place André Vayrette	12 095,17
travaux fin aménagement place Taulelle	2 313,57
Total travaux de voirie effectués en régie	20 496,75
construction mur de soutènement propriété AIGON	5 055,34
branchement eau petit stade	3 185,87
marché travaux de voirie rues des Pistes, Imp des Bolets, Rue de la
Garrigue, Escalier salles de fêtes, entrées lots privés, point à temps
Rue des Chênes, Rue du Faoü, Rue Coste d'Eouze	112 836,17
branchements eau Impasse des Bolets, Chem. de la Boissière	3 730,89
branchements eaux usées Imp des Bolets, Chemin de la Boissière	2 489,43
branchements électriques route d'Uzès, Impasse des Bolets	1 571,20
travaux de réseau pluvial tranche Rue du Puits Vieux	44 056,16
Total travaux de voirie autres réseaux	172 925,06
travaux étanchéité mairie	1 447,16
installation alarmes mairie	4 640,92
achats informatique et mobilier mairie	12 496,71
Total aménagements mairie, informatique et divers	18 584,79
travaux reconstruction mur cimetière	3 350,68
Total travaux mur cimetière	3 350,68
travaux d'aménagement divers salles des fêtes effectués en régie	14 577,93
installation alarmes bâtiments service technique	848,39
Total travaux divers bâtiments communaux	15 426,32
outillage service technique	1 082,38
remorque routière et matériel rehausse grillage remorque	954,62
total matériel service technique	2 037,00
total dépenses d'investissement 2010	492 772,37

Perspectives 2011 : Débat

Il est rappelé qu’aucun emprunt n’a été contracté depuis 2001, que de très sérieuses économies de fonctionnement ont été réalisées depuis et que la volonté de la municipalité est de poursuivre dans cette voie.

            La faible hausse des taux d’imposition en 2010 a permis de dégager une recette supplémentaire de 113 230 €, montant nécessaire à l’autofinancement, c'est-à-dire au remboursement du capital des emprunts. Il est important de noter que l’autofinancement doit pouvoir couvrir le remboursement de la dette en capital par exercice. Ce qui n’est pas le cas de POULX, et ce, malgré tous les efforts accomplis depuis 2001.

Pour mémoire :

	taxe d’habitation	foncier bâti	foncier non bâti
les taux d’l    Les taux d’imposition 2009	11.90%	21.72 %	92.63 %
les taux d’i    Les taux d’imposition 2010	13.90 %	21.72 %	92.63 %

En 2011, la volonté de la municipalité est de ne pas augmenter les taux d’imposition.

→ Les priorités de l’année 2011, s’agissant des investissements sont les suivantes :

1/ - la mise en conformité des bâtiments communaux au niveau de la sécurité

-       éclairage de secours

-       électricité

-       plomberie chauffage

-       accès

-       sécurité incendie

2/ - la 2^ème tranche de travaux d’enfouissement des réseaux :

-       électricité

-       téléphone

-       éclairage public

3/ - les travaux de voirie

-       prioritairement la Rue de la Boissière et la Rue du Puits Vieux

4/ - les équipements sportifs

5/ - l’équipement du réseau éclairage public par de nouvelles lanternes (environ 25 points lumineux)

                → Pour la suite, les projets d’investissements seront examinés en réunion pour les travaux de voirie, notamment le revêtement des rues et la programmation des travaux de réhabilitation du vieux village.

→ Par ailleurs, cette année un nouveau budget sera présenté à l’assemblée, il s’agit d’un budget annexe lotissement pour le Lotissement « Les Lagunes ».

La comptabilité publique impose la tenue d’un budget annexe pour tout projet de lotissement afin de retracer avec fidélité toutes les dépenses et recettes y afférent et ainsi évaluer le risque financier supporté par la collectivité et ce, quel que soit le régime fiscal. En outre s’agissant d’opérations d’aménagement de terrains destinés à être vendus, celles-ci doivent faire l’objet d’une comptabilité de stocks tenue selon les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14.

Il en résulte également, qu’en cas de déficit, la collectivité de rattachement (la Commune) peut librement subventionner son budget annexe lotissement. De même l’excédent dégagé par cette activité peut être librement reversé au budget principal.

Enfin s’agissant d’une activité à caractère privé, les relations entre la commune et les acquéreurs de terrains relèvent du droit privé. Conformément au principe du consensualisme, il suffit que les parties s’accordent sur la chose et le prix pour que la vente soit parfaite. Ainsi, rien n’interdit à une commune de fixer un prix de vente supérieur au coût de revient et par là-même, de dégager un excédent sur cette opération.

Monsieur TEXIER demande des précisions sur le mécanisme de « péréquation ».

Monsieur VIVIET répond que c’est un système de vase communicant des communes les plus riches vers  les communes défavorisées. Concernant la Commune, il ne sait pas comment cela se traduira.

Monsieur POUSSIN constate que l’excédent de fonctionnement provisoire 2010 s’élève à 941 258 €. Il précise        que cet excédent peut couvrir le capital restant dû de la dette.

Monsieur VIVIET répond qu’en effet, l’excédent de fonctionnement provisoire 2010 est bien de 941 258 €, mais il reprend l’excédent de fonctionnement de 2009 à savoir : 844 108 €. La différence, soit  97 150 € ne peut   couvrir le capital restant dû qui s’élève à 318 106 €.

Monsieur VIVIET précise que pour réaliser des investissements, la Commune puise dans les acquis des

années précédentes et sur la vente du patrimoine communal.

Monsieur QUITTARD précise que le remboursement du capital de la dette peut également se faire par la vente du patrimoine communal.

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas logique de vendre du patrimoine communal pour rembourser

la dette et avoir recours, par ailleurs, à l’emprunt pour réaliser des investissements.

Délibération N° 1 : Mise à disposition du patrimoine électrique communal au Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité (SMDE) :

Monsieur VIVIET rapporteur expose au Conseil Municipal :

-          Que par délibération en date du 27 mai 2010 déposée en Préfecture le 1^er juin 2010, le Conseil Municipal a décidé de transférer à compter du 1^er janvier 2011 la compétence relative à la maîtrise d’ouvrage des réseaux d’électrification de la commune de POULX au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard.

-          Que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Locales, ce transfert de compétence entraine un certain nombre de conséquences, tant sur le plan juridique, patrimonial, budgétaire, pratique que comptable.

-          Que ce transfert de compétence impose la mise à disposition au Syndicat des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de cette compétence.

-          Le montant du patrimoine électrique tel qu’il est inscrit au budget s’élève à

1 021 858.66 €,

-          D’approuver le procès-verbal de transfert de la maîtrise d’ouvrage des réseaux électriques.

Monsieur POUSSIN demande comment a été calculé le montant du patrimoine communal soit

1 021 858.66 € ?

Monsieur VIVIET répond que c’est la valeur comptable de tous les ouvrages électriques inscrite à l’inventaire communal dans le budget de la Commune.

Il précise qu’en ce qui concerne les futurs équipements électriques, extension de réseau ou augmentation de la puissance, le syndicat prendra en charge les travaux et le financement, la commune n’aura à budgétiser et à financer seulement la partie non subventionnée.

Après avoir entendu les explications de Monsieur VIVIET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

-       Approuve les modalités de mise à disposition du patrimoine électrique communal, dont le montant inscrit au budget s’élève à 1 021 858.66 €, au Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité (SMDE), ainsi que le procès-verbal de transfert de ce patrimoine .

Délibération N° 2 : Demande d’inscription au futur programme du Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité (SMDE) : Travaux FPT renforcement issu du poste « Cerisier » rue de la draille :

Mme FRITSCH Adjointe déléguée aux travaux rapporteur expose le projet de travaux au Conseil Municipal, à savoir :

Ce projet consiste à résoudre le problème électrique signalé par la fiche proposition de travaux d’ERDF datant du 27 juillet 2010 indiquant que 34 abonnés sont mal alimentés.

Il est également prévu de construire 180 m de réseau basse tension souterrain pour reprendre une partie du réseau issu du poste « Cerisier » par le poste « Hameaux » ce qui permettra de déposer

130 m de réseau aérien et 3 poteaux. Coût du projet : 30 000 € HT soit 35 880  TTC,

Monsieur POUSSIN fait remarquer que sur l’annexe au procès-verbal de mise à disposition des ouvrages de distribution d’énergie électrique au SMDE, il est fait état de 36 abonnés mal alimentés, il demande pourquoi tous les postes n’ont pas été pris en compte ?

Monsieur VIVIET répond que le SMDE travaille sur bordereaux et que les autres postes viendront ensuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

-       Approuve le projet dont le montant s’élève à 30 000 € HT soit 35 880 € TTC,

-       Demande l’inscription du projet au programme syndical de travaux,

-       S’engage à inscrire sa participation dans son budget,

-       Autorise le SMDE à demander les financements correspondants,

-       Versera sa participation qui sera définie ultérieurement par délibération.

Délibération N° 3 : Demande d’inscription au futur programme du Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité (SMDE) : Travaux éclairage public rue de la draille (coord 10-REN-22) :

Ouï l’exposé de Mme FRITSCH Adjointe déléguée aux travaux rapporteur et après avoir pris connaissance du projet, à savoir :

Ce projet prévoit  de poser 4 candélabres et une lanterne en coordination avec le renforcement en souterrain du réseau électrique pour un coût de 10 000 € HT soit 11 960 € TTC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

-       Approuve le projet dont le montant s’élève à 10 000 € HT soit 11 960 € TTC,

-       Demande l’inscription du projet au programme syndical de travaux,

-       S’engage à inscrire sa participation dans son budget,

-       Autorise le SMDE à demander les financements correspondants,

-       Versera sa participation qui sera définie ultérieurement par délibération.

Délibération N° 4 : Modification statutaire du SIVU de DFCI du MASSIF DU GARDON :

Mme LINGLIN, Adjointe déléguée au SIVU de DFCI du Massif du Gardon donne lecture de la nouvelle rédaction de l’article 8 des statuts du SIVU de DFCI du Massif du Gardon relatif à la contribution des Communes aux dépenses de fonctionnement :

« les dépenses de fonctionnement seront réparties au moyen d’une clé de répartition prenant en compte pour chaque commune membre, la population pour 50 % et la longueur de piste DFCI pour 50 %, les dépenses d’investissement seront réparties au prorata des travaux réalisés dans chaque commune »,

Monsieur TEXIER demande qu’elle est la nature des pistes ?

Madame LINGLIN répond qu’il s’agit des pistes de défense incendie et de pistes d’accès. Elle précise que certaines communes adhérentes du Syndicat ont plus de pistes que d’habitants, de ce fait le mode de calcul est plus équitable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       D’approuver la nouvelle rédaction de l’article 8 des statuts du SIVU de DFCI du Massif du Gardon.

Délibération N° 5 : Achat de deux défibrillateurs – demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire 2011 :

Monsieur OTTAVIANI expose le projet au Conseil Municipal.

Monsieur TEXIER rappelle ce qu’il a dit en commission des finances, à savoir de faire appel à des professionnels et de revoir les devis qui ont été présentés.

Monsieur le Maire répond qu’avant l’achat de ce matériel, une consultation sera faite. Il précise que ce n’est que pour la demande de subvention que le devis le plus élevé avait été retenu.

Ouï l’exposé de Monsieur OTTAVIANI, rapporteur et après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

Le Conseil Municipal, DECIDE :

-       de donner son accord de principe pour l’acquisition de deux défibrillateurs,

-       de solliciter une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour l’année 2011, pour l’achat de deux défibrillateurs,

-       d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de cette opération,

PRECISE :

-       que l’achat de ces défibrillateurs n’interviendra pas, avant la notification de la subvention.

Délibération N° 6 : Achat de deux défibrillateurs – demande de subvention auprès du Conseil Général du Gard :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur OTTAVIANI, rapporteur et après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

Le Conseil Municipal, DECIDE :

-       de donner son accord de principe pour l’acquisition de deux défibrillateurs,

-       de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Gard, pour l’achat de deux défibrillateurs,

-       d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de cette opération,

PRECISE :

-       que l’achat de ces défibrillateurs n’interviendra pas, avant la notification de la subvention.

Délibération N° 7 : Cession terrains communaux lieu-dit « CAZAUX » :

Madame FRITSH Adjointe déléguée aux travaux rappelle au Conseil Municipal :

-       qu’un appel à candidature d’aménageurs a été conduit qui a permis de retenir un projet, un aménageur : la Sté « Terres du Soleil », un prix et identifier un foncier communal à céder,

-       que le Conseil Municipal en a autorisé la vente à l’aménageur (délibération du 3 mars 2010),

-       que la loi sur l’eau n’autorise qu’un seul bassin de rétention pour l’ensemble de la zone,

-       que le bassin de rétention actuel ne peut satisfaire à cette obligation,

-       que la volonté de l’aménageur est  d’acquérir la parcelle communale AM 298 dans sa totalité, soit une superficie de 2 715 m2 au prix de 171 045.00 €,

-       qu’il y a lieu d’autoriser le Maire à passer l’acte de cession, dans les conditions indiquées ci-dessus,

-       que le produit de cette vente est destiné à être réinvesti au titre du patrimoine communal.

Monsieur POUSSIN dit qu’il a constaté la rectification concernant la totalité de la superficie de la parcelle soit 2715 m2 pour un montant de 171 045.00 €.

Monsieur TEXIER précise que dans ce projet, le bassin de rétention était prévu. Un terrain de plus va être bétonné. Il est contre ce projet.

Monsieur QUITTARD fait remarquer que trois délibérations concernant le projet des « CAZAUX » sont à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.

Il s’agit des délibérations : N° 7, N° 10 et N° 12.  Il aurait préféré que ces trois délibérations se suivent.

Il précise que ce projet ne date pas d’aujourd’hui et s’étonne que le bassin de rétention prévu ne soit plus suffisant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 19, ABSTENTIONS : 4 (P. QUITTARD, J. MOURET, A. COLLADO, S. COMPEYRON) et CONTRE : 2 (C. POUSSIN, Y. TEXIER),

DECIDE :

-       d’autoriser le Maire à céder à la Sté « Terres du Soleil » le foncier ci-après identifié : la parcelle communale cadastrée section AM n° 298 d’une superficie totale de 2 715 m2,

-       de fixer le prix de cette vente à la somme de 171 045.00 € (cent soixante et onze mille quarante cinq euros) net pour la commune,

-       d’autoriser le Maire à signer tout acte préparatoire ou subséquent.

PRECISE : que la Collectivité n’est pas fondée à soumettre cette vente à la TVA.

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 7 du 27 mai 2010.

Compte tenu de la remarque de Monsieur QUITTARD concernant l’ordre des délibérations, Monsieur le Maire demande à Mme FRITSCH de présenter, dans la foulée, les délibérations N° 10 et N° 12. L’ordre chronologique des délibérations sera repris ensuite.

Délibération N° 10 : Echange de parcelles communales BC 214p et AV 190p avec la parcelle AE 14 de l’indivision « AUJOULAT » :

Mme FRITSCH, Adjointe déléguée à l’urbanisme, rapporte au Conseil Municipal :

-       que Mesdames AUJOULAT sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AE n° 14 d’une superficie de 1 150 m2 située en zone Ap du PLU,

-       que la Commune est propriétaire des parcelles cadastrées section AV n° 190 d’une superficie de 267 m2 et BC n° 214 d’une superficie de 1 659  m2 situées en zone Up du PLU,

-       que cet échange permet la possibilité d’accueillir un bassin de rétention des eaux pluviales pour l’ensemble des « Cazaux » compatible avec la loi sur l’eau

-       que France Domaine a donné ses avis en date du 05 janvier 2011.

Monsieur TEXIER demande la parole. Il donne lecture de réflexions concernant cet échange de terrains :  

« Je n’ai pas de remarques particulières sur l’échange en lui-même mais une question s’impose. Pourquoi la commune a-t’elle besoin de ce terrain pour y aménager un bassin de rétention ? la commune doit-elle fournir ce terrain au lotisseur ? Pourquoi le lotisseur n’aménage t’il pas ce bassin sur le terrain acheté à la commune ? Pourquoi ne ramène t’il pas les eaux pluviales dans le bassin existant ? Peut-être pour économiser le coût des canalisations ?

La commune a-t-elle l’intention de revendre ce terrain au lotisseur ? et à quel prix ?

D’autre part ce terrain ne semble pas très bien situé pour réaliser un bassin de rétention car il est en surélévation par rapport à un chemin en contrebas. Il est évident que la sur verse de ce futur bassin va s’échapper par ce chemin communal et sa largeur ne permet pas la réalisation d’un fossé d’évacuation, d’où des travaux supplémentaires à plus ou moins long terme à engager par la commune et une augmentation en conséquence des profits du lotisseur ».

Monsieur TEXIER précise que ces réflexions et questions émanent d’un habitant de POULX.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 19, ABSTENTIONS : 4 (P. QUITTARD, J. MOURET, A. COLLADO, S. COMPEYRON) et CONTRE : 2 (C. POUSSIN, Y. TEXIER),

DECIDE :

-        de donner une suite favorable à ce projet d’échange,

-        d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes et documents      nécessaires à la réalisation de cet échange.

Délibération N° 12 : Demande d’autorisation de défrichement parcelle AE 12 au lieu-dit :

« CAZAUX » :

Mme FRITSCH, Adjointe déléguée à l’urbanisme, rapporteur rappelle au Conseil Municipal le projet de lotissement au lieu-dit « les Cazaux » par la Sté « Terres du Soleil ».

Elle explique que ce projet est soumis à une demande d’autorisation de défrichement et que la loi sur l’eau impose de créer un bassin d’orages d’une capacité suffisante pour l’ensemble des constructions existantes et futures.

La parcelle section AE N° 12 (communale) d’une superficie de 4 574 m2 et la parcelle

section AE N° 14 (privée) d’une superficie de 1 150 m2 qui doit rentrer dans le domaine communal seront destinées à la création du bassin de rétention et sont donc concernées par cette demande d’autorisation de défrichement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 19, ABSTENTIONS : 4 (P. QUITTARD, J. MOURET, A. COLLADO, S. COMPEYRON) et CONTRE : 2 (C. POUSSIN, Y. TEXIER),

-       AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer une demande d’autorisation de défrichement concernant les parcelles section AE N° 12 et AE N° 14.

Délibération N° 8 : Aliénation du chemin rural situé lieu-dit « le Village » et autorisation donnée à Monsieur le Maire pour lancer une procédure d’enquête publique :

Mme FRITSCH Adjointe déléguée aux travaux, rapporteur expose au Conseil Municipal :  

Vu le décret N° 76-921 DU 08 octobre 1976 prescrivant une enquête publique préalable à l’aliénation de tout bien  du domaine de la Commune,

-       que le chemin rural situé lieu-dit « le Village » n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a plus lieu de l’utiliser et constitue, aujourd’hui, une charge d’emprise pour la collectivité,

-       que les riverains de ce chemin rural souhaitent chacun en acquérir une partie,

-       qu’il y a lieu de lancer la procédure d’aliénation de ce chemin rural.

Monsieur POUSSIN demande à Mme FRITSCH s’il peut avoir la copie du courrier concernant l’accord des riverains.

Mme FRITSCH répond par l’affirmative.

Mme MOURET demande en quelle zone du PLU se trouve ce chemin, Mme FRITSCH répond qu’il se situe en zone AP du PLU.

Monsieur le Maire précise que les frais concernant cette procédure seront entièrement à la charge des acheteurs ou échangeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public, à l’unanimité,

DECIDE :

-       de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé lieu-dit

« le Village »,

-       d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Délibération N° 9 : Approbation de la nouvelle convention Etat/Commune pour la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme :

Après avoir entendu les explications de Mme FRITSCH, Adjointe déléguée à l’urbanisme, rapporteur :

Considérant que le Maire peut disposer, gratuitement et en tant que de besoin, de l’assistance juridique et technique apportée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard dans la gestion des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,

Considérant la convention passée avec l’Etat approuvée par délibération du 27 août 2007,

Considérant que cette convention nécessite d’être actualisée, compte tenu de la fusion de la DDE et de la DDAF en DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), il convient de passer une nouvelle convention de mise à disposition révisée,

Après avoir pris connaissance de cette nouvelle convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       d’approuver la nouvelle convention,

-       d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous documents y afférent.

Délibération N° 11 : Demande d’autorisation de défrichement du lotissement « les Lagunes » lieu-dit « La lèque » :

Mme FRITSCH, Adjointe déléguée à l’urbanisme, rapporteur explique au Conseil Municipal qu’une partie de la parcelle communale cadastrée section AS n° 237 au lieu-dit « la Lèque » d’une superficie d’environ 9 206 m2  et sur laquelle est prévue la réalisation du lotissement communal « les Lagunes » doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de défrichement.

Monsieur TEXIER précise qu’il est contre ce lotissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 19, ABSTENTIONS : 4 (P. QUITTARD, J. MOURET, A. COLLADO, S. COMPEYRON) et CONTRE : 2 (C. POUSSIN, Y. TEXIER),

-       AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer une demande d’autorisation de défrichement concernant une partie de la parcelle communale section AS n° 297 au lieu-dit « la Lèque ».

Délibération N° 13 : Convention de partenariat avec Nîmes Métropole pour l’organisation de spectacles fédérateurs 2011 :

Mme LINGLIN, Adjointe, rapporteur expose au Conseil Municipal la convention de partenariat à intervenir avec Nîmes Métropole pour l’organisation de spectacles fédérateurs en 2011.

Mme MOURET demande pourquoi, il n’y a pas eu de commission communale « culture » avant le Conseil Municipal concernant cette délibération ?

Monsieur le Maire répond que la Communauté d’Agglomération « Nîmes Métropole » a demande une réponse urgente et que matériellement, le temps a manqué.

Le Conseil Municipal, à l’instar des années précédentes, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       d’approuver le projet de convention à intervenir avec Nîmes Métropole pour l’organisation de spectacles fédérateurs en 2011,

-       d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

Madame LINGLIN donne lecture de la liste des spectacles fédérateurs retenus pour l’année 2011.

Délibération N° 14 : Convention de partenariat avec Nîmes Métropole pour l’organisation de spectacles valorisant les traditions régionales en 2011 :

Après avoir entendu l’exposé de Mme LINGLIN, Adjointe, rapporteur et avoir pris connaissance de la convention de partenariat à intervenir avec Nîmes Métropole pour l’organisation de spectacles valorisant les traditions régionales en 2011,

Le Conseil Municipal, à l’instar des années précédentes, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       d’approuver le projet de convention à intervenir avec Nîmes Métropole pour l’organisation de spectacles valorisant les traditions régionales en 2011,

-       d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

Délibération N° 15 : Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’eau et milieux aquatiques du Gard (SMD) : Adhésion de nouveaux membres :

Après avoir entendu l’exposé de Mme LINGLIN, Adjointe déléguée au Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des cours d’eau et milieux aquatiques, rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       d’approuver l’adhésion  de nouveaux membres à savoir :

. la commune de Soudorgues,

. la communauté de communes de Cèze-Cévennes,

. la communauté de communes du Grand Lussan,

au Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’eau et milieux aquatiques du Gard.

Délibération N° 16 : Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’eau et milieux aquatiques du Gard (SMD) : Retrait de la commune d’Aigues-Vives :

Après avoir entendu l’exposé de Mme LINGLIN, Adjointe déléguée au Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des cours d’eau et milieux aquatiques, rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       d’approuver le retrait de la commune d’Aigues-Vives du Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’eau et milieux aquatiques du Gard.

Questions diverses :

Monsieur POUSSIN demande à Monsieur le Maire, si pour le prochain Conseil Municipal, les rapports de présentation peuvent également être numérotés.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur TEXIER intervient sur la ZAC de la place du marché. Il fait remarquer que les places de parking sont peu présentes.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 h 30.