2015 - CM du 17 décembre

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU JEUDI 17 décembre 2015 à 18 H 30

L’an deux mille quinze et le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 09 décembre 2015 s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET,

Jean-René FERRER, Denise STRUBEL, Armand STRUBEL, Christian POUSSIN, Céline LATTIER, Arlette FISSET

Joël SAUGUES, Eve MALLIER, Christian GUIHERMET, Sylvie MIEINEL, Cyrille JIBRANE, Stéphanie CUEILLE

Patrick ACHARD, Lisbeth LAUTIER, Cyril LIAUSSON, Valérie AUDIBERT, Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY,

Christian FLEURY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO, André JAMOT, Jacques CIMETIERE.

Secrétaire de séance : Valérie AUDIBERT.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.

Madame Valérie AUDIBERT ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 22 octobre 2015. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Monsieur VIVIET demande la parole.

Monsieur VIVIET précise qu’il n’est pas d’accord avec ce qui a été rédigé concernant la délibération N° 01. Il dit que ce qui a été écrit est faux et demande qu’un correctif soit fait.

Monsieur le Maire répond que la rectification sera faite dans le procès-verbal de cette réunion.

Rectification de la délibération N° 01 du 22 octobre 2015 :

Il a été écrit :

« Monsieur VIVIET dit qu’au motif des documents présentés à l’appui de la délibération (tableau comptable détaillant les ajustements) qui sont en contradiction avec ceux présentés lors de la commission des finances et qui étaient en phase avec la délibération, son groupe votera contre cette délibération »,

Alors que Monsieur VIVIET a dit :

« Monsieur le Maire, au motif des documents contradictoires qui ont été présentés, alors qu’il étaient présentés en phase à la commission des finances, nous votons contre cette délibération ».

Aucune autre observation n’étant faite, ce procès-verbal est adopté à la majorité des voix :

Le groupe « J’aime Poulx » n’ayant pas signé le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 octobre 2015.

Madame Valérie AUDIBERT donne lecture des décisions du Maire depuis le 28 octobre 2015

C’est un donné acte.

Il est 18 h 35, Madame Stéphanie CUEILLE prend place à la table des délibérations.

L’ordre du jour est abordé.

Délibération N° 01 : Demande de fonds de concours à Nîmes Métropole pour la mise en œuvre d’équipements d’écoles numériques dans les Communes membres de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole :

Madame COMPEYRON, Adjointe déléguée à l’enfance, rapporteur, expose :

Par délibération du 09 septembre 2015, la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole a approuvé l’attribution d’un fonds de concours pour la mise en œuvre d’équipements d’écoles numériques dans les Communes membres de la Communauté d’Agglomération qui en font la demande.

Huit classes du Groupe Scolaire ont été câblées et équipées de Tableaux interactifs.

Le montant total prévisionnel du projet avait été estimé à 62 000.00 € H.T.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame COMPEYRON, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- De solliciter une subvention au titre des fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole pour la mise en œuvre d’équipements d’écoles numériques au groupe scolaire « Georges Brassens »,

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération N° 02 : Demande de subvention pour la remise en conformité des armoires d’éclairage public :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur POUSSIN et pris en compte le coût de l’opération qui a été estimé à 7 130.00 € H.T. soit 8 556.00 € TTC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver le projet de remise en conformité des armoires d’éclairage public,

- de solliciter une subvention auprès du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG),

- de réunir sa part contributive,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Délibération N° 03 : Création d’un Conseil Municipal d’enfants :

Monsieur SAUGUES, Conseiller Municipal délégué à la communication, rapporteur, expose :

Dans le cadre du travail sur la citoyenneté et dans le prolongement des nouveaux programmes sur l’éducation civique et morale de l’école, l’équipe enseignante de l’Ecole Elémentaire de POULX souhaite mettre en place un conseil municipal d’enfants.

Cette démarche est engagée pour permettre aux jeunes de s’intéresser et de participer à la vie de leur village.

Les objectifs pédagogiques sont les suivants :

- Apprendre aux enfants ce qu’est la démocratie et les aider à trouver leur place de citoyens en leur donnant la parole,

- Rendre les enfants acteurs dans leur village en leur faisant découvrir leurs droits et devoirs et en leur permettant de réaliser des projets utiles au plus grand nombre (solidarité, environnement, culture, etc…),

- Permettre aux enfants de découvrir et comprendre le fonctionnement d’une municipalité et comment sont prises les décisions pour bien vivre ensemble,

- Recueillir les idées des enfants pour participer à améliorer la vie de tous et la leur en particulier,

- Faire émerger des projets dont un projet phare qui seront votés en Conseil Municipal de la Commune et mis en œuvre.

Principes généraux et organisation :

Le Conseil Municipal des enfants est constitué de 6 conseillers (un titulaire et un suppléant, soit 12 élus paritairement).

Les élections ont lieu tous les 2 ans, au cours du 1er trimestre d’une année scolaire (1er trimestre de l’année scolaire 2015/2016), à l’issue d’une information des élèves.

La durée du mandat est fixée à 2 ans, afin de permettre la réalisation de projets à moyen terme.

Les conseillers sont des enfants de CM1 élus par leurs camarades de CE2, CM1 et CM2.

Le conseil municipal des enfants se réunit au moins 3 fois en séance plénière durant l’année scolaire (une fois par trimestre). Ils sont accompagnés à minima de 3 enseignants et d’élus lors des réunions du conseil municipal d’enfants, à des dates et horaires à définir.

Chaque jeune élu est « parrainé » par un élu du Conseil Municipal qui devient son référent.

Les jeunes élus sont invités à participer aux conseils municipaux du village et à y présenter leurs projets et notamment le projet phare de leur mandat, afin que celui-ci soit approuvé et voté en réunion du Conseil Municipal pour réalisation.

Les enseignants ont un rôle essentiel. Leur collaboration est primordiale auprès des jeunes élus, mais également auprès des jeunes électeurs de manière à ce que le Conseil Municipal des Enfants trouve une réelle dimension pédagogique.

Les élus ont un rôle de soutien aux jeunes élus pendant leurs travaux, de facilitateur auprès des services et des autres élus au cours de l’étude et dans la phase de réalisation de leurs objectifs.

Les services municipaux apportent leur technicité jusqu’à la réalisation des projets.

L’ensemble du dispositif est coordonné par un animateur, l’élu délégué à la communication et au Conseil Municipal des enfants, qui est chargé de l’organisation du Conseil Municipal Enfants, du suivi des projets, des relations avec les différents partenaires lors de la préparation et de la mise en œuvre des projets, en collaboration étroite avec les enseignants, les élus, les acteurs extérieurs et les services.

L’équipe enseignante a fait une information aux élèves de CM1 et de CM2 sur la mise en place d’un conseil municipal d’enfants.

Ce conseil municipal d’enfants sera constitué de SIX élèves de CM1, plus SIX autres élèves qui seront « suppléants » auxquels seront rajoutés pour cette première élection DEUX élèves de CM2 et DEUX suppléants.

Une demande de l’équipe enseignante a également été faite aux parents avec une demande d’autorisation et attestation d’engagement dans cette procédure.

Les élèves candidats prépareront un programme électoral pour leur projet sous forme d’affiche et/ou filmé (encadrés par Madame REBOURCET et Monsieur BONNEAU).

Ces éléments seront mis en place avec la profession de foi effective au 15 novembre.

L’élu délégué à la communication sera chargé du règlement intérieur du conseil municipal d’enfants en collaboration avec les enseignants.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELLAMY.

Madame BELLAMY s’interroge sur le fait qu’il est précisé dans les principes généraux qu’un conseil municipal d’enfants est constitué de 6 conseillers, alors que dans la délibération, le conseil municipal d’enfants de Poulx sera constitué de 8 enfants.

Monsieur SAUGUES répond, qu’en effet, le règlement du conseil municipal d’enfants prévoit qu’il soit constitué de 6 enfants, mais qu’il a été décidé, avec l’équipe enseignante, que pour cette première élection, deux élèves de CM2 seraient rajoutés pour permettre aux élèves de CM2 de participer aux projets.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur SAUGUES, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- de valider la création d’un conseil municipal d’enfants dans les conditions ci-dessus présentées et sa mise en place dans le courant du 1er trimestre 2016,

- de préciser qu’un règlement intérieur sera élaboré,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de cette délibération.

Délibération N° 04 : Création d’une bibliothèque municipale de niveau 3 :

Monsieur STRUBEL, Adjoint délégué aux affaires culturelles, rapporteur, expose :

La Bibliothèque est actuellement sous l’administration d’une Association : Bibliothèque Associative de POULX.

La Bibliothèque Associative n’a qu’un statut administratif de « point de lecture », selon la typologie de l’Association des Directeurs de la Bibliothèque Départementale de Prêt.

La définition du statut d’une Bibliothèque repose sur quatre critères :

- Un budget d’acquisitions (minimum 0.50 €/habitant),

- Des horaires d’ouverture (minimum 4 heures/semaine),

- Des bénévoles qualifiés,

- Un local approprié (superficie minimale de 25 m²).

La Bibliothèque Associative de Poulx satisfait aux trois derniers critères. Il ne manque que le premier pour un changement de statut.

La création d’une Bibliothèque Municipale de niveau 3 présenterait deux avantages :

- Dissocier la subvention de la Bibliothèque du versement des subventions aux associations culturelles. La nature et la mission de la bibliothèque sont en effet différentes,

- De faciliter l’obtention d’aides départementales en cas de déménagement, de réinstallation ou d’extension : aides au mobilier, à la mise en réseau, à la formation,

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur STRUBEL et après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- De créer une Bibliothèque Municipale de niveau 3 en remplacement de la Bibliothèque Associative de Poulx,

- De s’engager à allouer à la Bibliothèque Associative un budget annuel de +/- 2 000 € qui sera pris sur le budget culture, afin de lui permettre de remplir toutes les conditions pour effectuer un changement de statut.

Délibération N° 05 : Schéma de mutualisation des services entre les services de Nîmes Métropole et ceux des communes membres :

Monsieur le Maire, rapporteur, détaille le rapport sur ce schéma relatif aux mutualisations de services entre les services de Nîmes Métropole et ceux des Communes membres.

Il explique que la Commune n’a pas adhéré à tous les services proposés.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

- d’approuver le rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de schéma afférent qu’il comporte pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, établi par la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, tel qu’annexé à la présente délibération.

Délibération N° 06 : Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) :

Monsieur le Maire, rapporteur, expose :

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a pour but de parvenir à une couverture intégrale du territoire par des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales.

Il explique à l’assemblée pourquoi elle doit émettre un avis.

La Commune est concernée par trois points.

- Le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) : intégration des communes de Nîmes et d’Uzès,

- Le SIVU du massif du Gardon : fusion de 3 syndicats (SIVU de l’Yeuseraie, SIVU du massif du Gardon, SI du massif de Villeneuve-lez-Avignon) avec intégration de trois nouvelles communes : Pouzilhac, Saint-Pons-la-Calm et le Pin,

- Fusion de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole avec la Communauté de Communes de Leins-Gardonnenque.

Monsieur le Maire explique qu’il va demander au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour le SMEG, mais en revanche d’émettre un avis défavorable pour les deux autres points.

Il s’explique :

La Commune est adhérente du SIVU du massif du Gardon.

Le Conseil Syndical du SIVU du massif du Gardon a émis un avis défavorable à la fusion des 3 syndicats avec intégration de trois nouvelles communes.

La Commune de Poulx ne peut donc pas se déjuger.

Concernant la fusion de la Communauté de Communes Leins Gardonnenque avec Nîmes Métropole :

Monsieur le Maire explique que certaines communes ne souhaitent pas cette fusion.

Il propose au Conseil Municipal de laisser le choix aux Communes membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

ARTICLE 1 : d’émettre un avis de principe favorable à l’intégration des villes de Nîmes et d’Uzès au SMEG,

ARTICLE 2 : d’émettre un avis de principe défavorable sur la proposition de fusion de 3 syndicats couvrant les massifs forestiers de « Villeneuve », de « l’Yeuseraie » et de « l’Uzège » en un syndicat unique et d’y intégrer les communes de Pouzilhac, Saint-Pons-la-Calm et le Pin,

ARTICLE 3 : d’émettre un avis de principe défavorable à la fusion de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole avec la Communauté de Communes de Leins-Gardonnenque,

ARTICLE 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Délibération N° 07 : Opération « Passeports Eté 2016 » :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FERRER, Adjoint délégué à la Jeunesse et après avoir pris connaissance de la convention proposé par le service jeunesse de la ville de Nîmes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité :

DECIDE :

- d’adhérer à la convention de groupement réunissant toutes les communes qui souhaitent adhérer au dispositif

« passeport été 2016 »,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la ville de Nîmes pour la période allant de la date de sa signature jusqu’au 15 septembre 2016,

- de confirmer la commande de 70 passeports et de vendre ces passeports au prix de 26.50 €.

Avant de clore la séance Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELLAMY.

Madame BELLAMY demande si les documents qui sont envoyés pour les réunions du Conseil Municipal ne pourraient pas être dématérialisés. Ceci pour faire des économies de papier.

Monsieur le Maire répond qu’il prend en compte sa demande et que lui aussi est favorable à la dématérialisation des documents.

Ensuite Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un ouvrage sur Poulx a été réalisé par Monsieur STRUBEL.

Cet ouvrage est remis à chacun des membres du Conseil Municipal.

Plus aucune question n’étant soulevée,

Monsieur le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à l’ensemble des personnes présentes.

La séance est levée à 19 h 15.

La Secrétaire,