2014- Cm du 26 novembre

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014 à 18 H 30

L’an deux mille quatorze et le vingt-six novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER, Christian POUSSIN, Céline LATTIER, Arlette FISSET, Joël SAUGUES, Eve MALLIER, Christian GUIHERMET,

Sylvie MEINEL, Cyrille JIBRANE, Stéphanie CUEILLE, Patrick ACHARD, Lisbeth LAUTIER, Valérie AUDIBERT,

Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Christian FLEURY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO, André JAMOT, Lydie LINGLIN

Absents excusés : Denise STRUBEL, Armand STRUBEL, Cyril LIAUSSON,

Procurations : Denise STRUBEL à Sylvie COMPEYRON, Armand STRUBEL à Augustin COLLADO, Cyril LIAUSSON à Cyrille JIBRANE.

Secrétaire de séance : Cyrille JIBRANE.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire ouvre la séance et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.

Monsieur Cyrille JIBRANE ayant été désigné prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui

s’est tenue le 18 septembre 2014. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur Cyrille JIBRANE donne lecture des décisions du Maire depuis le 28 mai 2014. Dont acte.

L’ordre du jour est abordé.

Délibération N° 01 : Destination des coupes de bois : Exercice 2015 :

Madame Jacqueline MOURET, Adjointe déléguée à l’Environnement, rapporteur, expose :

Il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l’exercice 2015, à la demande de l’Office National des Forêts.

La coupe suivante est envisagée :

- Une coupe de balivage dans du taillis de chêne vert, en parcelle 21 (1,2 ha). Un tiers du volume présent sera récolté, soit un total de 50 m3.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET demande qui va bénéficier de la ristourne des 2 %,

Madame MOURET répond que ce sont les entreprises qui en bénéficieront.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JAMOT.

Monsieur JAMOT demande si un affouage ne peut pas être prévu sur un autre terrain.

Madame MOURET répond qu’un plan d’affouage a été établi à l’avance et que les parcelles sont vendues dans l’ordre, les unes après les autres.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ANDREO.

Monsieur ANDREO demande quand va commencer cette opération.

Madame MOURET répond en 2016.

Monsieur le Maire passe au vote.

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- que la coupe sera mise en vente sur pied par appel d’offres, sur soumission cachetée, par les soins de l’Office National des Forêts,

- de confier à l’Office National de Forêts la détermination du prix de retrait.

Dans le cas d’un paiement effectué au comptant dans les 20 jours (article 24.2.1 du cahier des clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied) :

- donne son accord pour la ristourne de 2 % appliquée sur le prix de vente hors taxes, dans le cadre d’une vente par adjudication ou par appel d’offres.

Délibération N° 02 : Autorisation à signer l’avenant de prolongation de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Poulx :

Madame MOURET, Adjointe déléguée à l’environnement, rapporteur, expose le projet.

L’ancienne décharge va être réhabilitée. Un jardin botanique ensemencé de fleurs méditerranéennes sera créé, un chemin piétonnier sera créé et en fond de terrain, une table d’orientation sera installée.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JAMOT.

Monsieur JAMOT aurait souhaité qu’un projet plus précis soit présenté. Il demande si ce projet a été repris à partir du projet présenté par le CAUE.

Monsieur VIVIET répond que le CAUE avait fait une esquisse. Que le Conseil Municipal, de l’ancienne majorité, avait par délibération approuvé le projet présenté par Nîmes Métropole.

Madame MOURET précise que le projet est à la disposition de tous les élus, en Mairie.

Madame LINGLIN demande si le parking va rester en l’état. Réponse affirmative de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire passe au vote.

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, Adjointe déléguée à l’environnement, rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

ARTICLE 1 : d’approuver l’avenant de prolongation à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, pour une durée de 3 ans à compter du 11 janvier 2015 jusqu’au 10 janvier 2018 pour la réhabilitation de l’ancienne décharge, et qui sera annexé à la présente délibération,

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et tous les documents s’y rapportant,

ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président de Nîmes Métropole délégué à solliciter la prolongation des délais de subventions auprès des partenaires financiers ADEME et Conseil Général du Gard dans le cadre du programme de résorption des décharges brutes du Gard,

ARTICLE 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,

ARTICLE 5 : les conséquences financières de cette délibération seront inscrites au Budget Primitif 2015.

Délibération N° 03 : Avenant N° 01 au marché de fourniture de repas en liaison froide pour le Restaurant scolaire, le Centre de Loisirs et les personnes âgées de la Commune et Modification des tarifs des repas à compter du 1er décembre 2014 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame COMPEYRON, Adjointe déléguée à l’Enfance, rapporteur :

Vu le marché n° 12005 réglementant la fabrication et la livraison en liaison froide des repas de la cantine scolaire, du centre de loisirs et des personnes âgées,

Vu les recommandations du Groupe d’Etude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition (GEMRCN) concernant les obligations réglementaires relatives à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire et à la taille des portions, en lien avec le gaspillage alimentaire,

Considérant que la Commune de Poulx souhaite s’inscrire dans une démarche de chasse au gaspillage,

Considérant que cette démarche a été menée en concertation avec la diététicienne de la Société COMPASS GROUP - SCOLAREST, titulaire du marché de restauration scolaire, l’association des parents d’élèves (FCPE) et le personnel communal en charge de la restauration scolaire,

Considérant les propositions de la Société COMPASS GROUP-SCOLAREST, tant au niveau du respect du grammage des repas des enfants, que des composantes des menus et du nouveau tarif des repas facturés à la Commune,

Considérant l’Avenant N° 01 au marché N° 12005 précisant ces nouvelles dispositions et les mettant en place à compter du 03 novembre 2014.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELLAMY.

Madame BELLAMY demande s’il a été prévu d’impliquer les enfants dans cette « chasse au gaspi », comme par exemple en pesant les denrées qui sont jetées.

Madame COMPEYRON répond que le pesage ne peut pas être mis en place par SCOLAREST pour raison technique, mais qu’au niveau des petits, ils ramassent le pain qui sera donné aux chevaux. Quant aux grands, ils débarrassent leurs assiettes et les restes sont vidés dans des seaux qui sont donnés aux chasseurs.

Monsieur JAMOT précise que le résultat se verra sur le volume des poubelles.

Monsieur le Maire passe au vote.

Après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- D’approuver l’Avenant N° 01 au Marché N° 12005 relatif à la fourniture des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, le centre de loisirs et les personnes âgées de la Commune et autorise le Maire à le signer,

PRECISE : que ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux repas des personnes âgées.

Délibération N° 04 : Modification des tarifs des repas de la cantine scolaire à compter du 1er décembre 2014 :

Compte tenu que les mesures mises en place, par l’avenant N° 01 au marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, le centre de loisirs et les personnes âgées de la Commune, entraînent une baisse des tarifs appliqués à la Commune, par la Société COMPASS GROUP-SCOLAREST de 0.20 € par repas, le Conseil Municipal décide, également, à l’unanimité,

de modifier les tarifs des repas de la cantine scolaire, à compter du 1er décembre 2014, comme suit :

3.50 € pour un enfant,

3.20 € pour deux enfants,

3.50 € pour les adultes,

6.65 € pour les enfants hors commune,

Et donne son accord pour que le remboursement des 0.20 € sur les repas payés d’avance par les parents concernant le mois de décembre 2014, soit effectué sur le mois de janvier 2015 par le régisseur des recettes.

Délibération N° 05 : Opération « Passeports Eté 2015 » :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FERRER, Adjoint délégué à la jeunesse, associations sportives, festivités et développement économique, rapporteur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- d’adhérer à la convention de groupement réunissant toutes les communes qui souhaitent adhérer au dispositif « passeport été 2015 »,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la ville de Nîmes pour la période allant de la date de sa signature jusqu’au 15 septembre 2015,

- de confirmer la commande de 80 passeports et de vendre ces passeports au prix de 26 €.

Délibération N° 06 : Avenant N° 01 au règlement intérieur des salles des fêtes « Eouze » et « Capitelle » : Gratuité d’une salle des fêtes pour les jeunes de 20 ans à compter du

1er janvier 2014 :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FERRER, Adjoint délégué à la jeunesse, associations sportives, festivités et développement économique, rapporteur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant N° 01 au règlement intérieur des salles des fêtes « Eouze » et « Capitelle » concernant la gratuité d’une salle des fêtes pour les jeunes qui auront 20 ans dans l’année civile, avec effet au 1er décembre 2014.

Délibération N° 07 : Modification des tarifs de location des salles des fêtes « Eouze » et « Capitelle » à compter du 1er janvier 2015 :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FERRER, Adjoint délégué à la jeunesse, associations sportives, festivités et développement économique, rapporteur :

Vu le règlement intérieur des salles des fêtes « Eouze » et « Capitelle »,

Vu l’annexe N° 01 du règlement intérieur fixant les tarifs de location pour les particuliers, mais aussi pour les associations,

Après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

APPROUVE la modification des tarifs de location des salles des fêtes « Eouze » et « Capitelle » à compter du

1er janvier 2015.

Enfin, Le Conseil Municipal prend acte de l’information suivante :

Suite à la visite de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public et les Immeubles de grande hauteur, des consignes précises ont été données qui doivent figurer en annexe au règlement intérieur des salles des fêtes.

Parmi ces prescriptions particulières, une consigne relative à l’utilisation des installations techniques et moyens de sécurité (article R 123-49, MS 46, 47, 52 et L 14).

Délibération N° 08 : Transfert du marché forain hebdomadaire à l’espace Garrigue :

Monsieur FERRER, Adjoint délégué à la jeunesse, associations sportives, festivités et développement économique, rapporteur, expose :

Après contact avec tous les commerçants et notamment ceux situés sur l’espace Garrigue, et après avis favorable du Syndicat des Commerçants non sédentaires, il a été décidé de transférer le marché forain hebdomadaire du mercredi matin de la rue Coste d’Eouze vers l’Espace Garrigue.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JAMOT.

Monsieur JAMOT dit être tout à fait d’accord avec ce transfert, puisque c’était une proposition de son programme électoral.

Il rajoute qu’il serait bien de pouvoir l’étendre au dimanche matin avec une nouvelle organisation du stationnnement.

Monsieur FERRER répond qu’une réflexion sera menée.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FERRER, Adjoint délégué à la jeunesse, associations sportives, festivités et développement économique, rapporteur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE de transférer le marché forain hebdomadaire du mercredi matin vers l’Espace Garrigue et ce, à compter du

1er janvier 2015.

Délibération N° 09 : Revalorisation du tarif du droit de place du marché forain hebdomadaire :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FERRER, Adjoint délégué à la jeunesse, associations sportives, festivités et développement économique, rapporteur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Décide de revaloriser les tarifs du droit de place du marché forain hebdomadaire comme suit et ce, à compter du

1er janvier 2015 :

• 1,50 € par mètre linéaire pour un emplacement simple,
• 2,00 € par mètre linéaire pour un emplacement avec branchement électrique.

Délibération N° 10 : Mise en place d’un droit de place hors marché à compter du 1er janvier 2015 et Approbation des tarifs proposés :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FERRER, Adjoint délégué à la jeunesse, associations sportives, festivités et développement économique, rapporteur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Approuve la mise en place d’un droit de place hors marché à compter du 1er janvier 2015, ainsi que les tarifs fixés et précise que les recettes seront encaissées par la régie de recettes des droits de place (DPL).

Délibération N° 11 : Autorisation donnée au Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens, à la suite du transfert de compétence en matière de collecte et traitement déchets ménagers et assimilés :

Monsieur POUSSIN ne prend pas part à la délibération, ni au vote.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, rapporteur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix : POUR : 26

Décide :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens

meubles et immeubles avec Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Nîmes

Métropole,

Article 2 : de procéder aux opérations d’ordre budgétaire conformément au tableau joint en annexe,

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente

délibération.

Délibération N° 12 : Rétrocession gratuite de la voirie appartenant à la SCI URBIS Domaine de Bella Vista au profit de la Commune :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur COLLADO, 1er Adjoint et Adjoint délégué à l’urbanisme, rapporteur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Décide :

- d’approuver la rétrocession gratuite au profit de la Commune par la SCI URBIS Domaine de Bella Vista, de la

parcelle cadastrée section AM 336 d’une superficie de 1 587 m², destinée à la voirie,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Précise :

- que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Délibération N° 13 : Demande d’inscription au programme syndical et définition de la participation estimative de la collectivité : diagnostic du réseau d’éclairage public :

Monsieur POUSSIN, Adjoint délégué au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, rapporteur, expose le projet.

Le marché d’éclairage public arrive à terme au 31 décembre 2014.

Afin de lancer un nouveau marché, un diagnostic de l’éclairage a été demandé au Syndicat Mixte d’Electricité de manière à pouvoir s’appuyer sur ce diagnostic afin de lancer un nouveau marché d’éclairage public à compter du

1er juillet 2015.

En attendant une consultation a été faite pour qu’un prestataire puisse faire l’entretien sur le 1er trimestre 2015.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JAMOT.

Monsieur JAMOT demande ce qu’il a été fait comme entretien de l’éclairage par rapport à ce qui était prévu au marché d’éclairage public.

Monsieur POUSSIN répond que 10 000.00 € de travaux ont été réalisés sur 2014 en plus du contrat d’entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Approuve :

- le projet pour l’étude de diagnostic du réseau d’éclairage public dont le montant s’élève à 8 350.00 € HT

soit 10 020.00 € TTC, ainsi que l’Etat Financier Estimatif et demande son inscription au programme syndical,

- Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes,

- S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint et qui s’élèvera approximativement à 3 340.00 €,

- Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif,

- Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif :

- Le premier acompte au moment de la commande de l’étude,

- Le second acompte et solde à la réception de l’étude.

- Prend note qu’à la réception de l’étude, le syndicat établira l’état de solde et calculera à ce moment, la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

Délibération N° 14 : Convention de concours entre la Commune de Poulx et Madame PAREDES Catherine :

Monsieur COLLADO, 1er Adjoint et Adjoint délégué à l’urbanisme et aux travaux, rapporteur, expose :

Madame PAREDES Catherine a déposé une demande de permis d’aménager pour une division parcellaire comprenant 4 lots Avenue des Fontaines,

Vu l’avis d’ERDF concernant le projet qui nécessite un renforcement de réseau,

Vu l’offre de concours de Madame PAREDES Catherine en date du 7 novembre 2014,

Considérant que Madame PAREDES Catherine fait offre de concourir au renforcement du réseau électrique pour un montant de 4 850,00 € HT,

Que le Coût résiduel du renforcement restant à la charge de la commune serait dans cette hypothèse de 16,99 € ;

Considérant que Madame PAREDES Catherine a intérêt à cet ouvrage ;

Qu’il est possible pour la commune d’agréer cette offre de concours et de décider de réaliser les travaux concernés.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET précise qu’ERDF n’analyse pas l’ensemble des secteurs lorsqu’elle donne un avis sur un permis de construire ou une déclaration préalable. Elle ne vérifie pas la puissance des transformateurs. Cela peut provoquer des problèmes de tension sur les secteurs, c’est ce qui s’est passé rue Belle Grappe ou rue de la Draille.

Monsieur VIVIET précise que son groupe s’abstiendra pour le vote de cette délibération.

Monsieur COLLADO répond qu’il est d’accord avec Monsieur VIVIET et qu’il va être très vigilent sur les demandes de lotissement.

Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :

POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 5 (Mesdames BELLAMY et COMTE, Messieurs VIVIET, ANDREO et FLEURY),

Décide :

- d’agréer l’offre de concours de Madame PAREDES Catherine, pour un montant de concours de 4 850,00 € HT,

- en conséquence d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette offre de concours et de la convertir en convention de

concours,

- également, en conséquence d’engager les travaux concernés,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et toutes pièces nécessaires à la formation et l’exécution de la

présente offre de concours.

Délibération N° 15 : Adhésion de la Commune de Poulx à la convention de groupement entre Nîmes Métropole et les Communes de Bernis, Bezouce, Cabrières, Caissargues, La Calmette Caveirac, Lédenon, Nîmes, Poulx, Rodilhan, St Chaptes et St Gilles pour l’achat de papier reprographie :

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, rapporteur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Décide :

ARTICLE 1 : D’adhérer à un groupement de commandes constitué entre la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et les communes de Bernis, Bezouce, Cabrières, Caissargues, La Calmette, Caveirac, Lédenon, Nîmes, Poulx, Rodilhan, Saint-Chaptes, et Saint-Gilles en vue de l’achat de papier de reprographie.

ARTICLE 2 : D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération désignant Nîmes Métropole en tant que coordonnateur du groupement chargé de l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs prestataires ainsi que de la signature et de la notification du marché, et d’autoriser Monsieur le Maire de POULX à signer ladite convention.

ARTICLE 3 : La convention sera conclue à compter de sa date de signature pour une durée de 5 ans.

ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents budgétaires de référence.

Délibération N° 16 : Adhésion de la Commune de Poulx à la convention de groupement entre Nîmes Métropole et les Communes de Bernis, Bezouce, Cabrières, Caissargues, La Calmette Caveirac, Manduel, Nîmes, Poulx, Rodilhan et St Gilles pour l’achat de fournitures

de bureau :

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, rapporteur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Décide :

ARTICLE 1 : D’adhérer à un groupement de commandes constitué entre la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et les communes de Bezouce, Cabrières, Caissargues, La Calmette, Caveirac, Manduel, Nîmes, Poulx, Rodilhan, et Saint-Gilles en vue de l’achat de fournitures de bureau.

ARTICLE 2 : D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération désignant Nîmes Métropole en tant que coordonnateur du groupement chargé de l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs prestataires ainsi que de la signature et de la notification du marché et d’autoriser Monsieur le Maire de POULX à signer ladite convention.

ARTICLE 3 : La convention sera conclue à compter de sa date de signature pour une durée de 5 ans.

ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents budgétaires de référence.

Délibération N° 17 : Adhésion de la Commune de Poulx à la convention de groupement entre la Ville de Nîmes et les Communes de Bezouce, Caissargues, La Calmette, Caveirac, Manduel, Marguerittes, Poulx et St Gilles pour l’achat d’uniformes et de matériel pour la pour la police municipale et d’uniformes pour les gardes de l’environnement :

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, rapporteur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Décide :

ARTICLE 1 : D’adhérer à un groupement de commandes constitué entre la Ville de Nîmes et les communes de Bezouce, Caissargues, La Calmette, Caveirac, Manduel, Marguerittes, Poulx et Saint-Gilles, en vue de l’achat d’uniformes et de matériel pour la police municipale et d’uniformes pour les gardes de l’environnement.

ARTICLE 2 : D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération désignant la Ville de Nîmes en tant que coordonnateur du groupement chargé de l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs prestataires ainsi que de la signature et de la notification du marché, et d’autoriser Monsieur le Maire de POULX à signer ladite convention.

ARTICLE 3 : La convention sera conclue à compter de sa date de signature pour une durée de 5 ans.

ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents budgétaires de référence.

Délibération N° 18 : Adhésion de la Commune de Poulx à la convention de groupement entre Nîmes Métropole et les Communes de Bernis, Bezouce, Cabrières, Caissargues, La Calmette Caveirac, Manduel, Marguerittes, Nîmes, Poulx, St Gilles et Sernhac pour l’achat d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail :

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, rapporteur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Décide :

ARTICLE 1 : D’adhérer à un groupement de commandes constitué entre la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et les communes de Bezouce, Cabrières, Caissargues, La Calmette, Caveirac, Manduel, Marguerittes, Nîmes, Poulx, Saint-Gilles et Sernhac en vue de l’achat d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail,

ARTICLE 2 : D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération désignant Nîmes Métropole en tant que coordonnateur du groupement chargé de l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs prestataires ainsi que de la signature et de la notification du marché, et d’autoriser Monsieur le Maire de POULX à signer ladite convention.

ARTICLE 3 : La convention sera conclue à compter de sa date de signature pour une durée de 5 ans.

ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents budgétaires de référence.

Délibération N° 19 : Subventions 2014 aux Associations Poulxoises Sportives et Culturelles et à L’Association des donneurs de sang, la Prévention Routière et à l’A.F.M. :

Madame LAUTIER, Messieurs ANDREO et JAMOT ne prennent pas part à la délibération, ni au vote.

Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, rapporteur, expose :

Le montant total des subventions est inscrit au Budget Primitif en début d’année soit pour 2014 : 24 000.00 €.

Elle donne le détail des subventions accordées aux Associations Poulxoises Sportives et Culturelles, ainsi qu’à

l’ Association des donneurs de sang, la Prévention Routière et à l’A.F.M. (Téléthon) pour 2014 par les Commissions Jeunesse, Associations Sportives, Festivités, Développement Economique et Affaires Culturelles.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ANDREO.

Monsieur ANDREO précise que le tableau présenté à l’appui de la délibération est pauvre en renseignements, il souhaite que pour l’année prochaine un document plus complet soit présenté.

Il rajoute que le groupe « j’aime Poulx » s’abstiendra pour le vote de cette délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JAMOT.

Monsieur JAMOT remarque que le montant de la subvention accordé à la Bibliothèque est faible. Les livres coutent cher, les personnes qui s’occupent de la Bibliothèque font des efforts, elles achètent leurs livres chez un fournisseur Nîmois où elles obtiennent 9 % de remise.

Il précise que si la Bibliothèque était municipale, les coûts seraient beaucoup plus élevés pour la Municipalité.

Il demande que pour l’avenir, la Commune soutienne un peu plus cette entité culturelle.

Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :

POUR : 20, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 4 (Mesdames BELLAMY et COMTE, Messieurs VIVIET et FLEURY),

APPROUVE :

- la répartition des subventions aux Associations sportives et culturelles pour un montant de 23 700.00 €,

à l’Association des donneurs de sang pour un montant de 100.00 €, à la Prévention Routière pour un

montant de 100.00 € et à l’A.F.M. (Téléthon) pour un montant de 100.00 € au titre de

l’année 2014.

Délibération N° 20 : Admission en non valeur créances irrécouvrables exercice antérieur :

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Décide d’accepter l’admission en non valeur de la part des taxes d’urbanisme revenant à la Collectivité pour un montant de 5 291.00 €.

Délibération N° 21 : Décision Modificative N° 02 du budget primitif 2014 :

Monsieur GUIHERMET ne prend pas part à la délibération, ni au vote.

Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, rapporteur, explique au Conseil Municipal cette décision modificative N° 02 du budget primitif 2014.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET a remarqué que les dépenses réelles augmentent de + 5 % et les recettes de + 1%.

Il attire l’attention sur les possibles dérives des dépenses. Il rappelle que le Trésorier a présenté une analyse financière aux élus sur 2011, 2012 et 2013 et qu’il a insisté sur le faible autofinancement dégagé.

Madame MOURET précise que ce n’est qu’un budget prévisionnel.

Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :

POUR : 21, CONTRE : 5 (Mesdames BELLAMY et COMTE, Messieurs VIVIET, ANDREO et FLEURY), ABSTENTIONS : 0,

Approuve la décision Modificative N° 02 au budget primitif 2014.

Délibération N° 22 : Transfert du siège social du SIVU de DFCI du Massif du Gardon :

Avis du Conseil Municipal :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur POUSSIN, Adjoint délégué au SIVU de D.F.C.I. du Massif du Gardon, rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Donne un avis favorable au transfert du siège social du SIVU de D.F.C.I. du Massif du Gardon vers la

Commune de Vers-Pont du Gard.

Délibération N° 23 : Projet d’extension de périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard aux Communes de : Les Angles, Bagnols-sur-Cèze, Nîmes et Uzès :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Approuve le projet d’extension de périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard aux Communes de :

Les Angles, Bagnols-sur-Cèze, Nîmes et Uzès.

Délibération N° 24 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets de l’EPCI Syndicat Mixte de réalisation pour la filière de traitement des déchets ménagers et assimilés du Sud Gard (SITOM SUD GARD) : Exercice 2013 :

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport du SITOM SUD GARD, prend acte de ce rapport pour l’exercice 2013.

Délibération N° 25 : Rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de L’assainissement collectif et non collectif de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole : Exercice 2013 :

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des rapports annuels de Nîmes Métropole, prend acte de ces rapports pour l’exercice 2013.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 19 h 50.

Le Secrétaire,