Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2010

Ordre du jour du CM du 25 mars 2010

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE  LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU 25 MARS 2010 à 20 HEURES 30.

L’an deux mille dix et le vingt cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUS, Maire.

Présents : Bernard ROUS, Gilbert VIVIET, Lydie LINGLIN, Agnès BELLAMY, Isabelle FRITSCH, Emile OTTAVIANI, Eric ANDREO, Georges SAFFAR, Gérard BERGER, Carole DUSZ, Brigitte GALLARDO, Lalia BOUDOUNI, Claudine LACREU, Judith LASSELIN, Ghislaine LEFORT, Sandrine ROUX, William VESSEAU, Lionel BERCHON, Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Jacqueline MOURET, Sylvie COMPEYRON, Yves TEXIER, Christian POUSSIN

Absents excusés : Stéphane BATTARD, Huguette JAMOT,  Daniel VESSEAU

Procuration de Huguette JAMOT à Lydie LINGLIN, de Daniel VESSEAU à William VESSEAU.

         L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. Mme Lydie LINGLIN ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la démission de Madame Catherine SADORGE. Monsieur Christian POUSSIN, suivant de la liste « Union pour Poulx » est donc installé en qualité de  nouveau conseiller municipal.

Monsieur le Maire présente ensuite Madame GEMINARD, Directrice Générale des Services. Elle a été recrutée afin de pourvoir au remplacement dans quelques mois, Madame MAILLOT, secrétaire de Mairie qui va faire valoir ses droits à la retraite. Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame GEMINARD.

Monsieur le Maire tient à remercier tous les élus et le personnel qui ont participé à la tenue des bureaux de vote à l’occasion des élections régionales où toutes les opérations se sont déroulées sans problème et de manière efficace.

Monsieur le Maire propose ensuite au conseil municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 11 février 2010. Ce document a été adressé à chacun des conseillers. Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

Madame LINGLIN donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion. Dont acte.

Délibération n° 1 : Dénomination de voirie. Rapporteur : Madame FRITSCH

Madame FRITSCH expose qu’en vertu de l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,  le Conseil municipal doit dénommer les voies communales ouvertes à la circulation.

Considérant que la parcelle cadastrée section AT n° 237 donne accès au lotissement privé « Val de Cabanes »,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide de dénommer cette voie « impasse Belle Grappe »

Délibération n° 2 : Avenant n° 1 à la convention avec GDF : rapporteur Madame FRITSCH

Ce projet d’avenant est nécessaire afin de rendre conforme le contrat de concession à l’article 11 du décret n° 2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions de réseaux publics de distribution de gaz naturel.

Ce décret, pris en application de l’article 36 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie offre la faculté aux autorités concédantes du service public de la distribution de gaz naturel de contribuer financièrement aux travaux de raccordement de nouveaux clients lorsque la rentabilité financière du raccordement n’est pas assurée dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 28 juillet 2008 fixant le taux de référence pour la rentabilité des opérations de desserte gazière.

Plusieurs dispositions du contrat de concession doivent être modifiées, notamment :

-          l’article 11 du cahier des charges en particulier avec la mise en place d’un nouveau droit de suite, les conditions de remboursement de tout ou partie de la participation financière du concédant.

-          L’annexe 2 relative au calcul du taux de rentabilité qui prend en compte les nouvelles conditions économiques de rentabilité.

 En outre, une nouvelle annexe relative aux prescriptions techniques de GrDF doit dorénavant figurer dans le contrat de concession

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide :

-          d’approuver l’avenant n° 1 au contrat de concession 

-          d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent contrat

Délibération n° 3 : Cession de terrains communaux dans le secteur de « Cazaux »

Rapporteur : Madame FRITSCH

Le PLU de la commune présente, au nord de la zone agglomérée, un secteur de type Umd, au lieu-dit « Les Cazaux ».

L’ensemble de ce secteur est actuellement en nature de friche, de landes et de boisements dont l’intérêt naturaliste est très limité.

En revanche, le couvert végétal a un intérêt particulier qui justifie que ne soit pas fait n’importe quoi lors de l’urbanisation du lieu.

La commune n’est pas seule propriétaire à cet endroit : un petit foncier est intercalé dans le foncier communal.

Le Maire a fait appel à candidature d’aménageurs pour l’urbanisation de ce secteur.

L’appel à candidature portait à la fois sur le montant que des professionnels pouvaient proposer à la commune pour l’achat de ce foncier et sur la  nature du projet qu’ils entendaient y implanter.

Pour ce faire, un cahier des charges a été fourni aux candidats, qui ont formulé un projet et fait une offre de prix.

L’ensemble des offres a, ensuite, été examiné en commission d’appel d’offres.

Les parcelles à céder sont les suivantes : section AN n° 53, 54, 55, 57, 58, section AM 297, 299, 333 et 334 pour une contenance totale de  30 354 m².

Il est proposé par le mieux-disant, la société « Terres du Soleil » une somme de 1 906 254 € net pour la commune.

Un avis de France Domaines a été sollicité, qui a été rendu le 17 avril 2009.

Madame FRITSCH propose au conseil :

-          d’autoriser Monsieur le Maire à céder à la Société « Terres Du Soleil » ce foncier pour une contenance totale de 30 354 m²

-          de fixer le prix de cette vente à 1 906 254 € net pour la commune, sous le strict respect, garanti par une clause résolutoire, du cahier des charges et du projet agréé.

Monsieur QUITTARD souligne le côté incomplet de cette délibération puisqu’il est prévu dans ce projet la construction de 12 logements sociaux. Monsieur TEXIER demande comment sera payé ce foncier à la commune et à quelle date. Monsieur le Maire répond que le paiement sera comptant et que cette opération sera finalisée durant le premier semestre 2011.

Après en avoir délibéré, après un vote public à la MAJORITE par 19 voix POUR, 7 abstentions (P. QUITTARD, A. COLLADO, J. MOURET, S. COMPEYRON, L. BERCHON, Y. TEXIER, C. POUSSIN), le conseil municipal décide :

-          d’autoriser Monsieur le Maire à céder à la Société « Terres du Soleil » le foncier indiqué ci-dessus pour un contenance totale de 30 354 m²

-          de fixer le prix de cette vente à 1 906 254 € net pour la commune, sous le strict respect, garanti par une clause résolutoire, du cahier des charges et du projet agréé.

Délibération n° 4 : Opération « Passeports Eté 2010 » - rapporteur Monsieur ANDREO

La commune participe depuis 1999 à l’opération « Passeport Eté » créée par la Mairie de Nîmes au profit des jeunes de 13 à 23 ans.

En 2009, 90 passeports ont été commandés et 67 vendus aux jeunes de la commune.

Le prix de vente fixé par la mairie de Nîmes et proposé aux autres communes s’élève à 25,60€ pour 2010, prix identique à 2009.

En 2009, le coût pour la mairie s’est élevé à 64,56 € par passeport soit un coût total de 4 325,52 €

Une convention de partenariat est à intervenir entre la mairie de Nîmes et la commune de POULX.

Le nombre de passeports à commander pour l’année 2010 est fixé à 75.

En réponse à Monsieur POUSSIN, Monsieur ANDREO précise qu’en cas de vente de la totalité des passeports, il y aura la possibilité, s’il y a des demandes supplémentaires,  de se dépanner avec une autre commune participant à cette même opération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Mairie de NIMES et la Commune de POULX pour cette opération

Délibération n° 5 : règlement intérieur du centre aéré Ribambelle : modulation des tarifs en fonction du quotient familial. Rapporteur : Madame BELLAMY

 Madame BELLAMY rappelle au conseil municipal  la délibération du 22 octobre 2009 approuvant la modification du règlement intérieur du centre de loisirs « Ribambelle »

Considérant les aides attribuées par la CAF et les objectifs liés au contrat signé avec la commune qui sont rappelés, ci-après :

Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :

-       un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés,

-       une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants,

-       un encadrement de qualité,

-       une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions,

-       une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes.

Afin de respecter l’ensemble des objectifs convenus avec la CAF, il convient de mettre en place un tarif, fixé, suivant le tableau, ci-dessous, qui tienne compte des revenus des familles :

	Journée	½ journée avec repas mercredis hors vacances	½ journée sans repas mercredis hors vacances	Journée enfants extérieurs
QF ≤ 800	15.00 €	9.00 €	6.00 €	22.00 €
QF ≥ 801	16.00 €	9.50 €	6.50 €	23.00 €

           Pour mémoire, le tarif appliqué actuellement est de :

Extérieurs commune

      Enfants de la commune

journée

22.00 €

16.00 €

Matin

09.00 €

Après midi

07.00 €

Journée ados

32.00 €

24.00 €

Après en avoir délibéré, après un vote public à la majorité, par 25 voix POUR, 1 ABSTENTION (Y. TEXIER), le conseil décide d’appliquer les tarifs comme indiqué ci-dessus, sachant qu’ils seront applicables à compter du 1^er avril 2010 et qu’un point sera fait dans un an pour constater l’impact de cette nouvelle tarification auprès des familles.

Délibération n° 6 : règlement intérieur de la crèche « les Lutins » : modification de l’article 7. Rapporteur : Madame BELLAMY

Le conseil municipal a fixé par délibération en date du 10 septembre 2009 le règlement intérieur de la crèche « les Lutins ».

Afin de permettre plus de souplesse pour les familles tout en maintenant le bon fonctionnement du service, il est demandé au Conseil de se prononcer sur les modifications à apporter à ce document en ce qui concerne :

L’article 7  est modifié comme suit :

Les congés doivent être annoncés par écrit 10 jours à l’avance (au lieu de 1 mois) et seront déduits du forfait mensuel.

Après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver la modification de l’article 7 tel qu’indiqué ci-dessus. Le règlement modifié sera applicable à compter du 1^er avril 2010.

Délibération n° 7 : vote des 3 taxes communales.

Rapporteur : Monsieur VIVIET

Monsieur VIVIET rappelle que le budget de fonctionnement d’une commune doit obligatoirement être équilibré et générer un excédent dit de fonctionnement ou capacité d’autofinancement brute destiné : -          en premier lieu au remboursement de l’annuité d’emprunt et du remboursement du capital emprunté figurant en dépenses du budget investissement -          le solde ou capacité d’autofinancement nette peut être utilisé aux investissements. Les recettes du budget fonctionnement proviennent pour l’essentiel : -          de la fiscalité locale : taxes d’habitation et foncières (taux inchangés depuis 2002) -          des dotations et subventions (en diminution) -          de vente de services (crèche, cantine etc..) dans une moindre mesure Les dépenses de fonctionnement comprennent : -          les salaires et charges -          les dépenses de fournitures et d’entretien nécessaires au bon fonctionnement de l’administration. Des efforts importants, lutte contre le gaspillage, négociation des prix, sont menés et continueront. -          les charges financières (intérêts des emprunts) sont incompressibles (renégociées dès 2001) La commune ne maîtrise seulement que la fiscalité locale, les ventes de services et les charges à caractère général. Le désengagement de l’état au niveau des dotations amène la commune à compenser les manques de recettes pour maintenir une saine gestion de ses comptes. La taxe d’habitation sur POULX est actuellement celle la plus en dessous des moyennes des communes. Aussi, il vous est proposé d’augmenter uniquement le taux de cette taxe pour la porter de 11,90 % à 13,90 % ce qui entraînera une hausse de 63,81 € par foyer. Monsieur VIVIET propose à l’assemblée de fixer les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2010 comme suit :
Taxe d’habitation	13.90 %
Foncier bâti	21.72 %
Foncier non bâti	92.63 %

Les taux n’ont pas été revalorisés depuis 2002. Monsieur QUITTARD constate que l’augmentation du taux de la taxe d’habitation représentant + 16,85 %, son groupe votera contre. Monsieur TEXIER également. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à la majorité, par 19 voix pour, 7 voix contre, (Lionel BERCHON, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Christian POUSSIN, Patrice QUITTARD, Yves TEXIER)  approuve les taux des 3 taxes  directes locales 2010.

Délibération n° 8 : Vote du budget primitif 2010

Rapporteur : Monsieur VIVIET

Monsieur VIVIET présente à l’assemblée les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, pour 2010, par chapitre.  Le budget primitif de la commune s’établit comme suit :

                                      SECTION DE FONCTIONNEMENT :

011 012 014 022 023 65 66 67 042	charges à caractère général charges de personnel et frais assimilés atténuation de produits dépenses imprévues virement à la section d’investissement autres charges de gestion courante charges financières charges exceptionnelles opérations d’ordre entre sections	737 490 € 1 740 000 € 10 € 20 000 € 729 608 € 230 000 € 315 000 € 15 500 € 84 000 €
TOTAL	DEPENSES DE FONCTIONNEMENT	3 871 608 €

002 013 70 042 73 74 75 77	excédent ordinaire reporté atténuation de charges ventes produits fabriqués, prestations serv. Opérations d’ordre entre sections impôts et taxes dotations subventions participations autres produits de gestion courante produits exceptionnels	844 108 €  35 000 € 600 000 € 70 000 € 1 500 500 € 806 000 € 10 000 € 6 000 €
TOTAL	RECETTES DE FONCTIONNEMENT	3 871 608 €

                                      SECTION D’INVESTISSEMENT :

002 16 022 20 21 21 23 23 040	Déficit reporté emprunts et dettes assimilées dépenses imprévues concessions et droits immobilisations corporelles immobilisations corporelles RAR 2009 immobilisations en cours immobilisations  en cours RAR 2009 travaux en régie	143 060 € 320 000 € 0 € 25 000 € 139 200 € 50 200 € 299 856 € 222 000 € 70 000 €
TOTAL	DEPENSES D’INVESTISSEMENT	1 269 316 €

001 021 10 13 13 16 21 040	Résultat reporté virement de la section de fonctionnement dotations et fonds divers subventions d’investissement subventions d’investissement RAR 2009 emprunts et dettes assimilées cession d’immobilisations corporelles opérations patrimoniales	0 € 729 608 € 211 560 € 239 180 € 4 968 € 0 € 84 000 €
TOTAL	RECETTES D’INVESTISSEMENT	1 269 316 €

Monsieur VIVIET signale au conseil la reprise anticipée des résultats 2009 au budget 2010 qui s’élève à

844 108,26 €.

Le résultat de clôture de l’investissement s’élève à – 143 059,50 €

Le résultat de clôture du fonctionnement s’élève à 987 167,76 €

Soit un total de 844 108,26 €

Les inscriptions suivantes ont été portées au budget primitif 2010 :

Investissement – déficit reporté : 143 060,00 €

Fonctionnement – excédent antérieur reporté : 844 108,00 €

Virement à l’investissement : 143 060 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à la majorité, 19 voix pour, 7 voix contre,

(Lionel BERCHON, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Christian POUSSIN,

Patrice QUITTARD, Yves TEXIER) 

adopte le budget primitif 2010 de la commune.

Délibération n° 9 : agglomération Nîmes Métropole : approbation de la charte d’aménagement des points d’arrêts et mise en accessibilité des points d’arrêts (transports)

Rapporteur : Monsieur VIVIET

Par délibération en date du 28 septembre 2009, le Conseil communautaire de Nîmes Métropole a approuvé la charte d’aménagement des points d’arrêts sur le réseau de Nîmes Métropole

Cette charte a été établie afin de répondre aux normes de l’accessibilité  aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, approuve cette charte.

Questions Diverses

Monsieur VIVIET fait un point sur les intempéries.

-          Concernant l’épisode neigeux du 8 mars, la commune a été en rupture de stock de sel. TOUTEFOIS LA ROUTE DE Nîmes a été déneigée plus rapidement qu’au mois de janvier, par le conseil général.

-          Concernant les dégâts sur la voirie, beaucoup de trous sont en formation. Il précise que 11 tonnes d’enrobé à tiède ont été nécessaires pour le rebouchage.

Ensuite Monsieur VIVIET informe le conseil municipal que l’entreprise lauréate du marché d’enfouissement des réseaux est la Société SPIE. Les travaux devraient commencer vers la mi-avril.

Monsieur le Maire répond à Monsieur QUITTARD qui avait :

-          d’une part posé une question lors de la dernière réunion du conseil municipal sur l’endettement de la commune. Il confirme donc que la municipalité n’a pas contracté de nouveaux emprunts. En 2001, la dette a seulement été renégociée

-          d’autre part adressé un courrier sur une possible exonération de taxes foncière sur les déclarations d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques) : Monsieur le Maire donne lecture de son courrier de réponse à Monsieur QUITTARD et le lui remet en main propre.

Monsieur TEXIER intervient au sujet des travaux d’eau et d’assainissement qui sont réalisés rue des Lagunes. Il demande ce que va devenir ce quartier et pourquoi ces travaux.

Monsieur VIVIET répond que Nîmes Métropole qui a les compétences eau et assainissement a posé ces réseaux, qu’un projet est à l’étude qui sera vu en réunion de commission à laquelle Monsieur TEXIER est invité. Pour l’instant un maître d’œuvre  a été retenu après appel de candidature pour travailler sur un projet de lotissement communal.

Madame BELLAMY intervient également pour informer le conseil municipal que outre les plats bio à la cantine, du pain bio est également servi tous les jours depuis le 1^er janvier 2010.

Pour les travaux, la rénovation d’une classe a été réalisée respectant les économies d’énergie. Enfin, elle informe le conseil qu’une classe à l’école élémentaire sera fermée à la rentrée prochaine et que le nombre moyen par classe sera de 24.

Madame LINGLIN rappelle au conseil qu’un concert de musique irlandaise gratuit aura lieu à la salle des fêtes ce vendredi 26 mars à 20 h 30, organisé par Nîmes Métropole dans le cadre des spectacles fédérateurs.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 45

                                                                                  La secrétaire de séance

                                                                                      Lydie LINGLIN