CM du 13 décembre 2012 : compte rendu

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU 13 décembre 2012 à 20 H 30

L’an deux mille douze et le treize décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUS, Maire.

Présents : Bernard ROUS, Gilbert VIVIET, Lydie LINGLIN, Isabelle FRITSCH, Emile OTTAVIANI, Eric ANDREO, Gérard BERGER, Lalia BOUDOUNI, Sylvie COMPEYRON, Carole DUSZ, Brigitte GALLARDO, Huguette JAMOT, Claudine LACREU, Ghislaine LEFORT, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Christian POUSSIN, Patrice QUITTARD, Sandrine ROUX, Georges SAFFAR, Yves TEXIER,

Absents excusés : Agnès BELLAMY, Stéphane BATTARD, Augustin COLLADO, Judith LASSELIN, Daniel VESSEAU, William VESSEAU,

Procurations de : Agnès BELLAMY à Gilbert VIVIET, Augustin COLLADO à Patrice QUITTARD, Judith LASSELIN à Emile OTTAVIANI, Daniel VESSEAU à Georges SAFFAR et William VESSEAU à Bernard ROUS.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.

Monsieur Eric ANDREO ayant été désigné prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 25 octobre 2012. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune autre observation n’étant faite, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 octobre 2012 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Eric ANDREO donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion. Dont acte.

L’ordre du jour est abordé.

Délibération N° 01 : Autorisation donnée au Maire à signer la convention de partenariat avec

Nimes Métropole pour l’organisation des scènes d’Agglo 2013-2014 :

Après exposé de Madame Lydie LINGLIN, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité :

DECIDE :

- d’approuver le projet de convention de partenariat,

- d’inscrire les crédits nécessaires à ces Scènes d’Agglo au budget primitif 2013,

- d’autoriser le Maire à signer cette convention,

Délibération N° 02 : Modification du Règlement intérieur des salles « Eouze » et « Capitelle »

sises Rue de la Renardière :

Après exposé de Monsieur Emile OTTAVIANI, Adjoint délégué aux Associations, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUSSIN.

Monsieur POUSSIN fait quelques remarques sur le règlement qui a été joint au projet de délibération, à savoir :

- au début du règlement il est dit que la salle est mise à disposition des personnes privées et qu’il n’apparait pas qu’elle est également mise à disposition des associations poulxoises, il en est de même à l’article 9 – réservation,

- A l’article 2 il est précisé : utilisation : Amicale du personnel alors que c’est une association,

- Article 10 : Tarif de l’utilisation, il n’est pas précisé de montant de chèque de location de la salle « Eouze ».

Il est répondu à Monsieur POUSSIN que le règlement joint était un « modèle de règlement ». Le règlement est adapté en fonction du demandeur et de la salle : personnes privées, association, salle Eouze toute seule, salle des Capitelles toute seule, salle Eouze et Capitelle.

Les modifications à apporter à ce règlement ne concernent bien que les articles 2 (utilisation), 9 (réservation) et 10 (tarif de l’utilisation) seulement pour le rajout du chèque de caution concernant la sonorisation. En aucun cas, les tarifs de location votés par le Conseil Municipal en 2011 n’ont été modifiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver la nouvelle rédaction du règlement intérieur des salles « Eouze » et « Capitelle » sises Rue de de la Renardière,

Délibération N° 03 : Frais de déplacement du personnel communal en cas de formation :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

RAPPELLE ce qu’il a décidé dans sa séance du 05 avril 2012 à savoir :

- d’indemniser les agents de la Commune souhaitant faire une formation, afin de leur permettre de se rendre de leur lieu de résidence administrative sur le lieu de formation, au taux de l’indemnité kilométrique fixé par l’arrêté du 26 août 2008 du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire comme suit :

Véhicule de 5 CV et moins : 0.25 € jusqu’à 2 000 Kms,

Véhicule de 6 CV et 7 CV : 0.32 € jusqu’à 2 000 Kms,

Véhicule de 8 CV et plus : 0.35 € jusqu’à 2 000 Kms.

Si l’agent utilise une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm3, il sera indemnisé à hauteur de 0.12 € du km.

L’indemnisation sera de 0.09 € par kilomètre si l’agent utilise son vélomoteur ou tout autre véhicule terrestre à moteur. Dans ce dernier cas, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à 10 €.

- qu’en cas de revalorisation du taux de l’indemnité kilométrique, cette revalorisation s’appliquera

automatiquement, sans nouvelle délibération.

PRECISE ET COMPLETE :

- l’indemnisation des agents de la Commune n’interviendra que dans le cas où le CNFPT ne prendrait plus en charge les frais de déplacement des agents et ce, au-delà de 25 kms aller, afin de leur permettre de se rendre de leur lieu de résidence administrative sur le lieu de formation.

Délibération N° 04 : Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal au 01 août 2012 :

Le tableau des effectifs du personnel communal au 01 août 2012 est adopté à l’unanimité.

Délibération N° 05 : Convention de participation pour la couverture du « risque prévoyance »

au profit du personnel communal : Approbation du dossier de mise en

concurrence :

Délibération N° 06 : Autorisation à Monsieur le Maire à conclure une convention de

Participation communale pour le « risque prévoyance » au profit du

personnel communal avec la Mutuelle ou la Société d’Assurance la mieux

disante au 1er janvier 2013 :

Monsieur Gilbert VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint délégué au personnel, rapporteur, expose :

En 2010 la Commune de Poulx, après concertation avec l’ensemble des Agents, lançait une procédure officielle de Marché Public afin de conclure un marché de protection sociale complémentaire : « Garantie maintien de salaire » pour les risques incapacité et invalidité de ses agents.

Le Marché à Procédure Adaptée (MAPA) prenait effet au 01/01/2011. Il concernait plus de 90% des Agents Communaux. Il était conclu pour 2 années, et renouvelable 2 fois : soit 6 années au total.

Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, dans un premier temps  puis, dans un second temps, la circulaire du Ministère de l’intérieur du 25 mai 2012 précisant ses modalités d’application, ont changé les obligations.

Les changements à noter sont les suivants :

• La Commission Européenne a jugé l’ensemble des marchés publics établis par les  collectivités et signés avec une Mutuelle ou une Société d’Assurance, relatifs à la protection sociale de leurs agents, illégaux car ils ne satisfont pas aux besoins de la personne publique mais à ceux de leurs agents.

• Les collectivités territoriales pourront accorder des aides aux agents qui auront souscrit à des contrats ou règlements répondant aux critères de solidarité du décret. A cet effet, 2 possibilités s’offrent à elles :

• L’aide aux agents qui auront souscrit, chacun à titre personnel, un contrat ou adhéré à un

règlement dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national parmi des organismes labellisés (listes publiées à partir du 31/08/2012). Cette aide sera versée à chaque organisme directement.

Cela implique que les agents auront à faire la démarche « du tri » de leur propre chef et pour la Commune, un travail supplémentaire lors de l’élaboration des paies des agents.

• La signature, par la Commune, d’une convention de participation, après un appel public à

concurrence. Les Agents communaux, titulaires ou stagiaires, seront alors libres d’adhérer ou non à

cette nouvelle convention. Chaque adhésion fera l’objet d’une participation financière de la collectivité.

La Commune de POULX a choisi de mettre en place, par appel public à la concurrence, une convention de participation car ce système est celui qui se rapproche le plus de celui adopté précédemment et qui semblait convenir à plus de 90% des Agents Communaux.

La participation communale constitue une « aide à la personne » comme le précise l’article 24 du chapitre III du décret, « sous forme d’un montant unitaire par agent et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par l’agent ». Cette solution permettra ainsi aux salaires les moins élevés de cotiser avec une participation communale égale à celle des salaires plus importants. Fourchette fixée entre 6.00 € et 8.00 €.

La Convention sera établie pour 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle.

La Convention de participation prendra effet au 01/01/2013.

NOTA : Pour information, la Commune participait à la garantie maintien de salaire de ses agents, à hauteur de 30 % du taux proposé par la SMACL qui est de : 1.39 %.

Soit pour 2011 : environ 4 000.00 €.

Compte tenu, que le personnel communal est couvert pour le risque garantie maintien de salaire par la SMACL jusqu’au 31 décembre 2012, et compte tenu qu’il a fallu être en possession de tous les documents nécessaires pour lancer un avis d’appel public à concurrence (derniers documents disponibles mi-septembre), l’avis d’appel public à concurrence a été publié fin octobre 2012. La date de réception des offres a été fixée au 11 décembre 2012. Tout a été mis en oeuvre de façon à ce qu’au premier janvier 2013, un prestataire soit retenu et que les agents de la Commune, qui voudront adhérer à cette convention de participation, puissent le faire et garder, ainsi cet avantage, dont ils bénéficiaient auparavant.

Nécessité de deux délibérations : 

Dans le cas d’une convention de participation, comme indiqué dans la partie III, B,1,e de la circulaire, une première délibération approuvant le dossier de mise à la concurrence fixe le montant estimé ou la fourchette de participation prévue.

Environ 50 agents x 12 mois x 7.00 € environ (fourchette moyenne) = 4 200.00 €.

Une deuxième délibération dite finale fixant le montant définitif de la participation choisissant l’organisme et habilitant l’autorité territoriale à signer la convention (article 18 du décret).

Monsieur VIVIET informe le Conseil Municipal que deux plis ont été reçus en Mairie le 11 décembre 2012. Ces offres sont à l’analyse. La Commission du Personnel sera convoquée pour prendre connaissance de ces offres et décider du candidat qui sera retenu.

Après exposé de Monsieur VIVIET, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUSSIN :

Monsieur POUSSIN explique qu’en date du 30 mars, le Centre Départemental de Gestion a décidé de mettre en place une convention de participation pour le « risque prévoyance » et a proposé d’accompagner les collectivités qui le souhaitaient dans cette procédure.

Il précise qu’il est demandé au Conseil Municipal de valider un marché public sans information sur la procédure menée par le CDG30.

Il doute qu’un contrat de groupe avec un effectif de 53 agents soit plus intéressant que celui proposé par le CDG30.

Monsieur POUSSIN dit qu’il aurait été intéressant de pouvoir comparer les deux propositions.

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il ne s’agit pas d’un marché public, mais d’une convention de participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 3 (Mme LACREU, Messieurs POUSSIN et TEXIER),

DECIDE :

- d’approuver le dossier de mise à la concurrence qui fixe le montant estimé ou la fourchette de participation prévue,

- Compte tenu, que lors de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre, l’analyse des dossiers de candidature ne sera pas terminée,

• d’autoriser le Maire, par une autre délibération, à conclure une convention de participation,

suite à l’avis d’appel à concurrence, avec la Mutuelle ou la Société d’Assurance la mieux disante et à la signer.

DEMANDE :

- Qu’une décision du Maire soit rédigée, reprenant le montant définitif de la participation communale et désignant l’organisme retenu avec lequel la convention de participation a été signée. Cette décision sera lue en séance publique d’un prochain conseil municipal

Délibération N° 07 : SMDE30 : Adhésion de deux nouvelles communes : NIMES et LES ANGLES

Après exposé de Madame Isabelle FRITSCH, Adjointe déléguée aux travaux et à l’urbanisme, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER.

Monsieur TEXIER s’interroge sur le fait qu’une commune comme Nîmes veuille adhérer au SMDE30.

Monsieur VIVIET répond qu’il existe deux sortes de communes,

• Les communes rurales, en adhérant au Syndicat elles n’ont pas à faire l’avance financière

pour réaliser leurs travaux, c’est le Syndicat qui prend tout en charge,

• Les communes urbaines, qui elles sont financées par ERDF.

Monsieur VIVIET précise que l’Etat a imposé que toutes les Communes d’un même département soient adhérentes d’un même syndicat d’électricité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 24, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 2 (Messieurs POUSSIN et TEXIER),

DECIDE :

- d’approuver l’adhésion des Communes de NIMES et LES ANGLES au Syndicat Mixte Départemental à cadre d’électricité du Gard (SMDE30)

Délibération N° 08 : Délibération autorisant le Maire à recevoir, en retour, après dissolution du SIOM, le terrain frappé d’un droit de retour à la Commune :

Madame Isabelle FRITSCH, Adjointe déléguée à l’urbanisme et aux travaux, rapporteur, expose :

Lorsque le SIOM a désiré procéder à la construction de garages et d'autres locaux, la Commune lui a cédé, pour le prix symbolique d'un Franc, le terrain nécessaire, aujourd'hui cadastré section AE n° 203 et 244.

En contre -partie du caractère gratuit de la cession, il a été stipulé un droit de retour, aux mêmes conditions, du terrain ainsi donné par la Commune au Syndicat, dans l'hypothèse où ce dernier viendrait à être dissous.

Le jour est venu de faire application de cette clause, puisque le syndicat a été dissous par arrêté de Monsieur le Préfet du Gard.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUSSIN qui précise qu’il ne prend pas part à la délibération, ni au vote.

Monsieur le Maire donne également la parole à Monsieur TEXIER qui demande qu’elle sera l’utilisation de ce terrain à l’avenir.

Monsieur le Maire répond que la Communauté d’Agglomération NIMES METROPOLE restera locataire tant qu’elle aura la compétence des ordures ménagères.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 25,

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à recevoir dans le patrimoine communal, en retour, le terrain du SIOM, moyennant un euro symbolique,

DIT :

- que cette acquisition sera constatée par acte administratif à la diligence du Maire

Délibération N° 09 : Délibération portant modification de l’annexe au traité de concession de la ZAC de la place du Marché :

Madame Isabelle FRITSCH, Adjointe déléguée à l’urbanisme et aux travaux, rapporteur, expose :

Le Traité de Concession de la ZAC de la Place du Marché détermine l'ensemble des conditions dans lesquelles l'aménageur doit réaliser la dite ZAC, au nom de la Commune et par concession de celle-ci.

Le Traité de Concession avait été approuvé par le Conseil avant d'être signé avec un premier aménageur.

Puis, après que le premier aménageur ait déclaré forfait et présenté un successeur potentiel, le Conseil avait accepté la cession du bénéfice de ce Traité au profit de CG PROMOTION représentée par Monsieur GODDET.

Mais l'annexe de ce Traité restait le plan du premier projet. Or le projet a considérablement évolué et de manière à respecter la cohérence des actes administratifs de cette ZAC, il y a lieu de substituer l'annexe existante par le nouveau plan de composition. Ce dernier étant conforme à ce qui a été réalisé.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUITTARD qui précise que son groupe avait voté contre la délibération du 06 juin 2008 relative à l’autorisation de cession du bénéfice de la concession d’aménagement de la ZAC de la Place du Marché, donc son groupe ne votera pas cette délibération.

Mesdames MOURET, COMPEYRON, Messieurs COLLADO par procuration, PANGOT et QUITTARD ne prennent pas part à la délibération, ni au vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER.

Monsieur TEXIER fait part de ses remarques :

Il est d’accord sur le fait que la délibération N° 9 est nécessaire à l’adoption par le Conseil Municipal de la délibération N° 10 qui concerne la rétrocession par l’aménageur de la ZAC de la place du marché.

Mais pour lui, la délibération N° 9 est illégale car entachée de nombreuses irrégularités.

Le projet qui a considérablement évolué n’est pas conforme à celui adopté par le Conseil Municipal au moment de la création de la ZAC.

Monsieur TEXIER rappelle que l’article R.311-12 modifié par le décret N° 2001-261 du 27 mars 2001 art 1 JORF du 28 mars 2001 du Code de l’urbanisme stipule que « la suppression d’une ZAC est prononcée en application de l’article L.311-1 pour créer la zone ». « la modification d’une zone d’aménagement concerté est prononcée dans les formes prescrites pour la création de la zone ».

Monsieur TEXIER précise que toutes les modifications apportées auraient dû être soumises après diverses opérations administratives dont enquête d’impact, à nouvelle délibération du Conseil Municipal et ceci avant poursuite des travaux. Il précise que ce problème avait été signalé dans son recours gracieux du 06 juin 2011.

Monsieur TEXIER rajoute que l’ensemble de l’opération de la place du marché est illégale faute d’avoir tenu compte des remarques faites.

Monsieur TEXIER précise que son groupe votera contre les délibérations N° 9 et N° 10.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 19, CONTRE : 2 (Messieurs POUSSIN et TEXIER), ABSTENTIONS : 0

DECIDE :

- de substituer l’annexe du Traité de Concession par le plan d’ensemble ci-annexé,

- de charger Monsieur le Maire d’exécuter la décision et de procéder aux transmissions de la décision.

Délibération N° 10 : Délibération autorisant le Maire à recevoir, en retour, le terrain d’assiette

des équipements destinés à devenir publics à la ZAC de la place du Marché :

Madame Isabelle FRITSCH, Adjointe déléguée à l’urbanisme et aux travaux, rapporteur, expose :

La ZAC de la Place du marché a prévu que soit restitués à la Commune, après travaux, les terrains supportant la place et les divers aménagements à caractère d'équipements publics.

C'est là une des conditions essentielles que le Traité de Concession a mis à la charge de l'aménageur.

Le jour est venu de faire application de cette caractéristique essentielle du projet, puisque les travaux sont achevés et qu'il convient de faire l'ensemble des actes administratifs nécessaires avant de pouvoir constater la suppression de la ZAC.

Avant de passer au vote Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUITTARD qui précise que, comme pour la délibération N° 9, son groupe ne prendra pas part à la délibération, ni au vote.

Mesdames MOURET, COMPEYRON, Messieurs COLLADO par procuration, PANGOT et QUITTARD ne prennent pas part à la délibération, ni au vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET qui demande si le marché hebdomadaire reviendra sur cette place.

Monsieur le Maire répond que cette question n’a pas encore été étudiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 19, CONTRE : 2 (Messieurs POUSSIN et TEXIER), ABSTENTIONS : 0,

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à recevoir dans le patrimoine communal, en retour, le terrain des aménagements publics de la ZAC de la place du Marché, moyennant un euro symbolique,

DIT :

- que cette acquisition sera constatée par acte administratif à la diligence du Maire.

Délibération N° 11 : Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles

(DRAC) pour études préalables avant travaux de réparation de l’Eglise de Poulx :

Madame Isabelle FRITSCH, Adjointe déléguée à l’urbanisme et aux travaux, rapporteur, expose :

L’Eglise de Poulx se lézarde. Ces phénomènes sont certainement dus à la sécheresse et au froid (variation de température). Ces lézardes touchent essentiellement la voute.

A titre de conseil, la Municipalité a fait appel au Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine du Gard (STAPG) qui a préconisé que la Commune lance une consultation auprès de Cabinet d’Architectes spécialisés dans les travaux spécifiques sur bâtiments classés monuments historiques, afin que des études préalables avant travaux soient réalisées.

Ces études peuvent être subventionnées par la DRAC.

Une consultation a été lancée, deux architectes ont répondu et ont fait une proposition, il s’agit de :

- Cabinet d’Architecte Bruguerolle qui propose un taux de rémunération de 12.5 % applicable au montant des travaux réalisés et un montant de 6 000.00 € HT pour le diagnostic,

- Cabinet d’Architecte MOUTON qui propose un taux de rémunération de 10 % applicable au montant final des des travaux HT et un montant de 2 600.00 € pour le diagnostic.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme FRITCH, en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- de retenir la candidature du Cabinet d’Architecte MOUTON,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour les études préalables avant travaux de réparation de l’Eglise de Poulx.

Délibération N° 12 : Allocation de direction école élémentaire année scolaire 2013/2014 :

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer, par année scolaire, un crédit de direction de 300.00 € à l’école élémentaire.

Délibération N°13 : Décision modificative N° 02 au Budget Primitif 2012 de la Commune :

Monsieur Gilbert VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint délégué aux Finances, rapporteur présente la décision modificative N° 02 au budget primitif 2012 de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :

POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 7 (Mesdames MOURET, COMPEYRON, Messieurs COLLADO par procuration, PANGOT, QUITTARD, POUSSIN et TEXIER),

- APPROUVE la décision modificative N° 02 au budget primitif 2012 de la Commune.

Délibération N° 14 : Décision modificative N° 02 au budget annexe lotissement « les Lagunes »

Monsieur Gilbert VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint délégué aux Finances, rapporteur, présente la décision modificative  N° 02 au budget annexe lotissement « les Lagunes » exercice 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :

POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 7 (Mesdames MOURET, COMPEYRON, Messieurs COLLADO par procuration, PANGOT, QUITTARD, POUSSIN et TEXIER),

- APPROUVE la décision modificative N° 02 au budget annexe lotissement « les Lagunes » pour l’exercice 2012.

Informations diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport suite à l’enquête publique réalisée pour le dossier du PPRIFF (Plan de Prévention du Risque Incendies Feux de Forêts).

Ce dossier est mis à la disposition du public au service accueil de la Mairie.

Monsieur TEXIER demande à Monsieur le Maire si un rapport d’activités de la Police Municipale pourrait être établi, pour l’année 2012.

Monsieur le Maire répond qu’il va demander au Chef de la Police Municipale d’établir ce rapport. Il sera lu lors de la prochaine réunion du prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tout le monde.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 h 45.

Le Secrétaire,